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Commentaires
Jean-Charles Site de très bonne qualité, on voit bien l'association du rapport qualité/prix !
Votre nom Pour l'encaissement d'un chèque certaines banques abusent des délais, sous prêtexte de vérifications, pourtant, la cours de cassation ne précise-t-elle pas que les dates de valeurs ne devraient pas exéder 2 ou 3 jours ???
Banque-info Une banque a le droit de différer le crédit en compte d'un chèque remis à l'encaissement si elle a des doutes sur la provision du chèque ou s'il s'agit d'un gros chèque. Par contre, passé le délai de rejet (qui est de 8 jours en France avec 2 jours de marge en plus), elle doit créditer votre compte avec la bonne valeur, soit jour de remise + 1 jour ouvré (un chèque remis le 16 décembre 2011 au matin doit être crédité valeur 19 décembre ; un chèque remis le 19 décembre 2011 au matin doit être crédité valeur 20 décembre). Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi et les jours fériés sont exclus. Cordialement
Paul Bonjour... une société de huissiers peut-elle saisir sur un compte sans préavis?
Paul ...Je veux dire sans en informer le détenteur du compte?
Banque-info Bonjour, L'huissier doit normalement vous prévenir dans les 8 jours qui suivent la saisie. Cordialement
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Cautionnement assuré par une société de cautionnement mutuel qui prendra à sa charge les remboursements d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur.

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