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Le régime fiscal des revenus des actions et celui des revenus des obligations sont sensiblement différents.

Actions

Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes d'actions françaises ou européennes perçus par les particuliers sont, sauf pour certains foyers fiscaux soumis à l'impôt sur le revenu au taux progressif après un abattement de 40 % et aux prélèvements sociaux.

Lors du versement des dividendes, il est prélevé à la source un acompte de 21 % ; cet acompte sera imputable sur l'impôt sur le revenu liquidé dû au titre de l'année de perception des revenus ; toutefois, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple marié ou pacsé peuvent sur demande être dispensés du versement de l'acompte.

Obligations

Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts versés par des sociétés françaises ou européennes sont soumis au taux progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,5 % ou prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 39,5 %. Toutefois, les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 € d'intérêts par an (hors livret A, LDD, LEP, CEL, PEL de moins de 12 ans, PEP et assurance-vie) peuvent opter, pour le PFL au taux de 39,5 % (1).

Lors du versement des intérêts, il est prélevé à la source un acompte de 24 % ; cet acompte sera imputable sur l'impôt sur le revenu liquidé dû au titre de l'année de perception des revenus ; toutefois, les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé peuvent sur demande être dispensés du versement de l'acompte.

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