Aide à la mobilité bancaire
Les banques françaises mettent à disposition de leurs clients un nouveau service pour faciliter la mobilité à partir du 1er novembre 2009
Les banques françaises mettent à disposition de leurs clients un nouveau service pour faciliter la mobilité à partir du 1er novembre 2009, comme elles s'y étaient engagées en mai 2008. Plusieurs banques françaises proposent d'ores et déjà ce service, qui complète le dispositif dont bénéficient les clients pour faciliter le changement de banque quand ils le souhaitent ou en ont besoin.
Un service d'aide à la mobilité complet
Le nouveau service d'aide à la mobilité permet notamment la prise en charge à la place du client du transfert de toutes ses opérations de prélèvements et de virements. Si le client le souhaite :
- La nouvelle banque effectue les formalités administratives à la place du client pour que ses prélèvements et virements réguliers reçus se présentent sur le nouveau compte. Dès fourniture des informations nécessaires par le client, la banque communique dans un délai de 5 jours ouvrés aux créanciers ou débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire.
La nouvelle banque met en place les virements permanents que le client souhaiterait émettre depuis son compte de dépôt dans un délai de 5 jours ouvrés.
- Si le client le souhaite, l'ancienne banque ferme son compte dans un délai de 10 jours ouvrés. Si des chèques sont présentés sur ce compte clos, la banque s'efforcera de prévenir son ancien client pour lui permettre de régulariser sa situation.
Rappelons que depuis 2005, la clôture des comptes de dépôts et comptes sur livret est gratuite.
Chaque banque propose également un service récapitulatif des opérations récurrentes transitant sur le compte du client (virement, prélèvement…). A partir du 1er novembre, la banque aura 5 jours ouvrés pour mettre ce document à disposition du client qui le souhaite.
De plus, les banques ont pris de nombreuses mesures pour renforcer la transparence et faciliter les comparaisons : dépliants tarifaires en libre accès, lexique des principaux termes, information 3 mois avant tout changement tarifaire…
Un service conforme aux principes européens
Le dispositif mis en place par les banques françaises et présenté aux associations de consommateurs dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), répond aux principes communs adoptés en décembre 2008 par les banques européennes. Ces principes, qui visent à faciliter la mobilité bancaire au sein de chaque pays de l'Union européenne, sont mis en application dans les 27 pays pour le 1er novembre 2009.
Lorsque le titulaire retire des espèces sur son compte ou lorsqu'il s'agit de paiement de salaires ; si un salarié veut encaisser directement en espèces un chèque correspondant à son salaire, il doit :
- se présenter à l'agence qui tient le compte de son employeur (sauf si les paiements peuvent être effectués dans toutes les agences avec l'accord de la banque),
- présenter une pièce d'identité,
- présenter son bulletin de paye (le net à payer doit être du même montant que celui du chèque),
- présenter une lettre de l'employeur autorisant la banque à payer ce chèques en espèces (sauf si l'employeur a donné par ailleurs cette autorisation à la banque).
Les salaires doivent être obligatroirement payés par chèque ou virement au-delà de 1 500 € mensuels.
Intermédiaire en opérations de banque
Personne mettant en rapport les parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque, sans se porter ducroire, à titre de profession habituelle pour exercer son activité, l’intermédiaire en opérations de banque doit être mandaté par l'établissement de crédit.
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