Les crédits à la consommation

Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, Luc Châtel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, et Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la Jeunesse, ont réuni lundi 16 mars à Bercy, les associations de consommateurs et actives dans le domaine de l'insertion pour présenter les orientations du gouvernement pour réformer le crédit à la consommation et mieux accompagner les difficultés d'endettement. Le gouvernement envisage de présenter ce projet de loi au conseil des ministres du 15 avril.

Christine Lagarde a affiché sa volonté de s'attaquer aux quatre « points noirs » du crédit à la consommation

• la publicité agressive
• les crédits renouvelables qui ne se remboursent jamais
• les crédits où l'on entre sans garde-fous notamment dans les magasins
• les rachats de crédit « sauvages »

Elle a présenté les mesures de l'avant-projet de loi qui s'attaquent à chacun de ces points

• encadrement de la publicité
• amortissement minimum obligatoire dans chaque échéance de crédit renouvelable
• obligation pour les prêteurs d'évaluer la solvabilité des emprunteurs et de consulter le fichier FICP des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
• réglementation des rachats de crédit

Christine Lagarde s'est engagée à ce que le gouvernement introduise dans le projet de loi une mesure destinée à rendre plus responsables et plus transparentes les cartes de fidélité des magasins auxquelles sont souvent attachées une fonction crédit.

Martin Hirsch a présenté les mesures de l'avant-projet de loi destinées à mieux accompagner les difficultés d'endettement en facilitant le rebond des personnes qui ont connu des difficultés d'endettement et en accélérant les procédures de surendettement.

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