Qu'est-ce qu'un artisan ?
Généralités sur les entreprisesL'artisan est un professionnel qui exerce seul ou avec quelques salariés, une activité, le plus souvent manuelle, pour laquelle il jouit d'un tour de main particulier.
- Le statut d'artisan est reconnu aux personnes physiques et aux personnes morales qui sont immatriculées au répertoire des métiers, tenu par les chambres des métiers.
- L'artisan doit, de façon régulière, exercer une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou prestation de services, et ne pas employer plus de 10 salariés autres que des membres de la famille proche, des associés, des apprentis et des handicapés (dans la limite de 3 pour chacune de ces catégories).
- Les profits sont imposés dans la catégorie fiscale des bénéfices industriels et commerciaux (BIC - produits encaissés ou non moins charges réglées ou non).
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Résident
Personne physique ayant son principal centre d'intérêt en France (domicile principal, activité principale, personne séjournant plus de 6 mois par an), fonctionnaire et agent public français en poste à l'étranger et personne morale française ou étrangère pour ses établissements en France.
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