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Quelles sont les principales caractéristiques des professions libérales ?

Généralités sur les entreprises

Dans les professions libérales, l'activité intellectuelle joue le principal rôle et nécessite une formation spécifique.

  • L'activité est exercée à titre personnel en toute indépendance.
  • Les recettes constituent dans une large mesure la rémunération d'un travail personnel.
  • Les profits sont imposés dans la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux (BNC - recettes moins dépenses réelles).
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Définition du lexique

Hypothèque judiciaire

Hypothèque qui résulte d’un jugement en faveur de celui qui l’a obtenu.
Le créancier qui bénéficie d'une hypothèque judiciaire peut inscrire son droit sur tous les immeubles appartenant actuellement à son débiteur ; il peut prendre des inscriptions complémentaires sur les immeubles entrés par la suite dans le patrimoine de son débiteur.
 

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