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La fiscalité des placements

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La fiscalité des placements
  • Quel est le placement fiscalement le plus avantageux ?
  • Régime fiscal des plus-values sur OPCVM de capitalisation ?
  • Régime fiscal du plan d'épargne en actions ?
  • Comment sont imposés les placements en obligations européennes ?
  • Comment sont imposés les placements en actions ?
  • Régime fiscal des parts de sociétés civiles de placement immobilier ?
  • Régime fiscal de l'assurance-vie ?
  • Les revenus d'un plan d'épargne populaire sont-ils imposables ?
  • Comment sont imposés les bons de caisse bancaires ?
  • Comment sont imposés les intérêts versés sur un compte sur livret ?
  • Qu'appelle-t-on prélèvement forfaitaire libératoire ?
  • Quels sont les grands principes d'imposition des revenus et plus-values des principaux placements ?
  • Quelle est la différence entre les prélèvements sociaux et les prélèvements fiscaux ?

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Définition du lexique

Arrêté

Acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre. Il peut s’agir des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil général ou de conseil régional. Un arrêté est un actes administratif unilatéral.

Un arrêté peut avoir plusieurs auteurs (par ex. arrêté signé par différents ministres lorsqu’il intervient dans le champ de compétence de plusieurs départements ministériels ou arrêté signé par plusieurs préfets s’ils concernent différents départements).

Un arrêté peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (ex : un arrêté municipal concernant une règle de stationnement), ou individuel (ex : nomination d’un fonctionnaire).

Dans la hiérarchie des textes, un arrêté est inférieur à un décret.

lexique
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