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Comment sont imposés les bons de caisse bancaires ?

La fiscalité des placements

L'imposition des bons de caisse bancaires diffère selon que les bons sont nominatifs ou anonymes.

Nominatifs

Déclaration à l'IR avec prélèvement à la source de 10 % et prélèvement sociaux de 13,5 % ou prélèvement forfaitaire ibératoire au taux de 37,5 %.

Anonymes

Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 74,5 %, plus 2 % sur le capital à chaque 1er janvier.
 

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Action remise à un actionnaire dans le cadre d’une augmentation de capital effectuée par incorporation de réserves.
 

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