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Comment sont imposés les placements en actions ?

Dividendes

Actions françaises et europénnes

Les particuliers peuvent choisir entre la taxation à l'impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire libératoire. L'imposition des dividendes est alignée sur celle des placements à revenus fixes (obligations et autres titres d'emprunts négociables, bons du Trésor, bon de caisse, bons de capitalisation, etc.).

Première solution : soumission à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après déduction d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple. Il n'y a plus de crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2011. A l'impôt viennent s'ajouter les prélèvements sociaux (13,5 % au 1er janvier 2012).
Deuxième solution : soumission au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (13,5 % au 1er janvier 2012), soit 34,5 %. Les abattements sont supprimés en cas d'option pour le prélèvement libératoire. L'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire n'est intéressante que pour les contribuables imposés à la tranche marginale de 41 % et dont le revenu distribué est supérieur à 30 000 €.
Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux sur les dividendes sont prélevés à la source, dès leur distribution.

- Actions étrangères

Les dividendes d'actions étrangères sont imposables à l'IR sans abattement ni crédit d'impôt ; ils sont aussi soumis aux prélèvements sociaux (13,5 % au 1er janvier 2012).

Plus-values (actions françaises et étrangères)

Il s’agit de cessions de toute valeur cotée ou assimilée. Seules les cessions à titre onéreux sont imposables.

Les plus ou moins values réalisées au cours d'une année sont calculées par compensation entre les plus-values et les moins-values.

La plus-value nette annuelle est taxée au taux de 32,5 % (19 % d'impôt plus 13,5 % de prélèvements sociaux) dès le prmeier euro de cession. La plus-value peut faire l’objet d’un abattement d'impôt (mais pas de prélèvements sociaux) d’un tiers par année de détention au delà de la 5ème année (point de départ : année 2006) sous certaines conditions de réemploi.

Les moins-values nettes sont reportables pendant 10 ans

Ce régime de taxation est commun à l'ensemble des valeurs mobilières et ne concerne que les personnes physiques ; les calculs sont faits par foyer fiscal.

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