Quels sont les grands principes d'imposition des revenus et plus-values des principaux placements ?
La fiscalité des placementsRevenus d'épargne totalement exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux
Intérêts perçus sur les livrets suivants : livret A, livret bleu, livret de développement durable, livret d'épargne populaire et livret jeune.
Revenus d'épargne assujettis aux prélèvements sociaux mais exonérés d'impôts
Intérêts et prime des comptes épargne logement, intérêts et primes des plans épargne-logement (intérêts imposables à partir de la 12 année), revenus et plus-values des plans d'épargne populaire (au-delà de 8 ans), revenus et plus-values des plan d'épargne en actions (au-delà de 5 ans), dividendes d'actions françaises et européennes (à concurrence des abattements et sans option pour le prélèvement libératoire), revenus et plus-values de certains contrats d'assurance-vie.
Revenus d'épargne assujettis aux prélèvements sociaux et imposables
Intérêts des plan épargne-logement à partir de la 12 année, dividendes d'actions françaises et européennes(au-delà des abattements ou en cas d'option pour le prélèvement libératoire), dividendes d'actions étrangères, intérêts des obligations, revenus des OPCVM monétaires ou obligataires, intérêts des comptes sur livrets et comptes à terme, plus-values sur cessions de titres, revenus et plus-values de certains contrats d'assurance-vie.
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Tracinfo
Tracinfo est un fichier de vigilance qui recense les informations communiquées par les banques à la cellule TRACFIN du ministère de l’économie et des finances.
En effet, les organismes financiers ont l’obligation de surveiller les opérations financières susceptibles de transformer de " l’argent mal acquis en actifs respectables". Les organismes financiers ont un devoir de vigilance, de surveillance et de dénonciation des faits dont ils ont connaissance en matière de trafic de stupéfiants, de corruption, d’activités criminelles organisées ou de financement du terrorisme.
Afin de s’assurer de l’identité de leurs clients, ils doivent leur demander, lors d’une ouverture de compte ou d’une opération financière particulière (par exemple, l’envoi d’un mandat cash), de présenter une pièce officielle munie d’une photographie prouvant leur identité, et ils en prennent copie. Ils doivent aussi leur demander des informations sur leur situation professionnelle et leurs sources de revenus.
Ces photocopies doivent être conservées pendant 5 ans après la fin des relations avec l’organisme financier.

