Régime fiscal de l'assurance-vie ?

Le régime fiscal de l'assurance-vie est particulièrement complexe :

Somme souscrite
La réduction d'impôt sur les versements est supprimé pour tous les contrats souscrits depuis le 5 septembre 1996.

Revenus et plus-values
Les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux de 13,5 % ; selon le type de support et la date de retrait des fonds, les revenus et plus-values sont imposables à un taux compris entre 7,5 % et 35 %.

Droits de succession

•  Fiscalité applicable aux capitaux correspondant aux primes versées avant les 70 ans de l’assuré : prélèvement de 20 % sur les sommes versées excédant 152 500 € par bénéficiaire. Les conjoints, partenaires d’un PACS et les frères et sœurs sous certaines conditions sont exonérés du prélèvement.
•  Fiscalité applicable aux capitaux correspondant aux primes versées après les 70 ans de l’assuré : les capitaux sont soumis aux droits de succession au barème applicable entre le bénéficiaire et l’assuré pour la part excédant 30 500 € (prime versée), tous contrats et tous bénéficiaires confondus. Les conjoints, partenaires d’un PACS et les frères et sœurs sous certaines conditions ne sont pas soumis aux droits de mutation
•  Depuis le 1er janvier 2010, pour tous les contrats multisupports qui se dénoueront par le décès, les gains réalisés doivent, avant versement du capital décès au(x) bénéficiaire(s), subir les prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.
   

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