Tout savoir sur la banque et ses services

Régime fiscal des plus-values sur OPCVM de capitalisation ?

Les plus ou moins values réalisées au cours d'une année sont calculées par compensation entre les plus-values et les moins-values.

La plus-value nette annuelle est taxée au taux de 32,5 % (19 % d'impôt et 13,5 % de prélèvements sociaux).
La plus-value peut faire l’objet d’un abattement d'impôt (mais pas des prélèvements sociaux) d’un tiers par année de détention au delà de la 5ème année sous certaines conditions de remploi.

Les moins-values nettes sont reportables pendant 10 ans.

Retour au Que Sais-Je

Commentaires