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Caractéristiques des certificats de dépôt négociables ?

Les certificats de dépôt sont des titres négociables émis par les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations en contrepartie de dépôts effectués auprès d'eux par leurs clients, essentiellement des entreprises.

Ils sont à échéance fixe : minimum 1 jour, maximum 1 an.
Ils peuvent être émis en euros ou en devises.
Le montant minimum est de 150 000 €.
La rémunération est libre ; elle est proche de celle du marché monétaire.
Dans le cas d'une entreprise individuelle, les intérêts peuvent être soit imposés avec les autres revenus et soumis aux prélèvements sociaux de 13,5 % soit faire l'objet d'un prélèvement libératoire au taux de 37,5 %.
S'il s'agit d'une personne morale, les intérêts sont imposés dans les conditions de droit commun.

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