Quels sont les placements bancaires proposés aux entreprises ?

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Quasi-contrat

Fait purement volontaire de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque de deux parties.
Les quasi-contrats sont la gestion d'affaire, la répétition de l’indu et l’enrichissement sans cause.
 

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