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Comment un client peut-il mettre en jeu la responsabilité contractuelle du banquier ?
La responsabilité bancairePour mettre en jeu la responsabilité contractuelle de sa banque, le client doit établir que cette dernière a commis une faute dans l'exécution de ses obligations et a ainsi mal accompli l'une des différentes opérations bancaires qui le lient contractuellement à son client (service de caisse ; crédit ; service de coffre-fort, etc.).
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Commentaires
kertoubi bachir
je souhaite avoir un conseiller juridique pour question
il y a 3 mois 20 jours 17 heures 31 minutes 53 secondes
Banque-info
Bonjour,
Banque-info ne ne propose pas ce genre de services.
il y a 3 mois 16 jours 22 heures 4 minutes 20 secondes
yaye mariame
kel est le mode de remboursement le plus bénéfique pour le souscripteur et pour l'émetteur
il y a 1 mois 20 jours 13 heures 37 minutes 51 secondes
Luc
Que voulez-vous savoir exactement ? Pour poser une question, le mieux est d'aller sur le forum
il y a 1 mois 19 jours 12 heures 36 minutes 10 secondes
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