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Par qui le banquier peut-il voir sa responsabilité engagée ?

La responsabilité bancaire

Le banquier peut voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers.
La condamnation aux dommages-intérêts suppose la réunion de trois éléments fondamentaux :

la constatation d'un dommage,

l'existence d'un fait générateur qui est le plus souvent une faute professionnelle,

le lien de causalité entre le préjudice et l'acte fautif.
 

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Commentaires
kertoubi bachir je souhaite avoir un conseiller juridique pour question il y a 3 mois 20 jours 17 heures 31 minutes 24 secondes
Banque-info Bonjour, Banque-info ne ne propose pas ce genre de services. il y a 3 mois 16 jours 22 heures 3 minutes 51 secondes
yaye mariame kel est le mode de remboursement le plus bénéfique pour le souscripteur et pour l'émetteur il y a 1 mois 20 jours 13 heures 37 minutes 22 secondes
Luc Que voulez-vous savoir exactement ? Pour poser une question, le mieux est d'aller sur le forum il y a 1 mois 19 jours 12 heures 35 minutes 41 secondes

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