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Quels sont les deux types d'obligations contractuelles du banquier ?
La responsabilité bancaireLe banquier peut être tenu à une obligation de moyens ou une obligation de résultat.
Lorsque le banquier est tenu à une obligation de moyens, le client doit établir que le préjudice est dû à une négligence de ce dernier qui ne s'est pas conformé aux usages de la profession. Il en est ainsi lorsque le banquier conseille son client en matière de placements ou lorsqu'il lui consent un crédit.
Lorsque le banquier est tenu à une obligation de résultat, la victime devra prouver que le résultat promis n'a pas été atteint. Telle est la situation du banquier dépositaire de fonds et du banquier loueur de coffre-fort.
Voir aussi
FAQ - Que sais-je bancaire ?
Pour les Particuliers
- Le compte en banque
- Les placements bancaires
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- Les placements monétaires non bancaires
- La fiscalité des placements
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Engagement pris par une compagnie d'assurance de couvrir un risque (décès, invalidité...).
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