Définition du billet à ordre ?
Le compte courantLe billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur (le débiteur, c'est-à-dire le client) reconnaît sa dette et s'engage à payer à une autre personne appelée bénéficiaire (le créancier, c'est-à-dire le fournisseur, ou un tiers désigné par lui), une certaine somme à une date déterminée.
Le souscripteur d'un billet à ordre est obligé de la même manière que l'accepteur d'une lettre de change.
Sont applicables au billet à ordre, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec sa nature, les dispositions relatives à la lettre de change et concernant l'échéance, la domiciliation, la provision, l'aval, l'endossement, le timbre, la solidarité, le paiement, les recours en cas d'impayé, le protêt et la prescription.
A la différence de la lettre de change qui est toujours un acte commercial, le billet à ordre peut être, selon les cas, soit un acte civil, soit un acte commercial.
Il existe aussi des billets à ordre relevé dont la création a été réalisée dans le même but que la lettre de change relevé. Une fois souscrit, ils sont remis par le bénéficiaire à sa banque et connaissent le même procédé de traitement que les LCR. Le papier ne circule pas ; les opérations peuvent être traitées par l'informatique.
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Compte courant
Le compte courant est une forme particulière de compte chèques réservée aux entreprises. Il peut fonctionner aussi bien en ligne créditrice qu'en ligne débitrice et il est souvent le support d'opérations complexes qui varient en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise. Toute opération portée sur ce compte perd son individualité.
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