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Que savez-vous du traitement automatisé des effets de commerce ?

Le compte courant

Pour faciliter le traitement des effets et leur recouvrement, les banques ont mis en place une procédure de traitement automatisé obligatoire depuis mai 1994.

  • Les effets doivent comporter l'indication du relevé d'identité bancaire des tirés.
  • La transmission des effets entre banques devient alors possible par simple échange d'enregistrements informatiques.
  • Les effets ne sont plus restitués après paiement.
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Commentaires
LIP Y A TIL UN SOLDE MINIMUM SUR LE COMPTE COURANT LORS D'UNE OUVERTURE?
Banque-info Bonjour Légalement, il n'existe pas de minimum, mais certaines banques en exigent un. Cordialement

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Définition du lexique

SICAV

Une SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont l'objet est de collecter l'épargne des particuliers et la trésorerie des entreprises et de placer les fonds collectés en valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances négociables). En achetant des actions de SICAV, l'épargnant devient propriétaire d'une part d'un portefeuille de valeurs mobilières ; ces actions peuvent être rachetées à tout moment sur simple demande du souscripteur : il y a donc un prix de souscription et un prix de rachat avec d'éventuels frais. Il faut distinguer les SICAV de distribution (qui distribuent l'intégralité du résultat) et les SICAV de capitalisation (qui réinvestissent le résultat en effectuant de nouveaux placements).

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