Comment sont calculés les agios de compte ?
Le financement de l'activitéTous les crédits par caisse donnent lieu à la perception d'agios par la banque : les agios de compte comprennent les intérêts proprement dit et les commissions de découvert.
Les intérêts proprement dit
Les intérêts sont calculés en fonction des montants utilisés et de la durée de leur utilisation.
Le taux pratiqué par la banque est variable selon la situation et la taille de l'entreprise (importance, garantie, risques, solvabilité, etc.).
Les commissions de découvert
Les plus courantes sont la commission du plus fort découvert et la commission de mouvement.
La commission du plus fort découvert
Cette commission est calculée sur le montant du plus fort découvert en valeur enregistré chaque mois.
Le taux mensuel en est le plus souvent de 0,05 % (par exemple 5 € par mois, si le plus fort découvert du mois est de 10 000 €).
La commission de plus fort découvert n'est pas soumise à la TVA.
La commission de mouvement
Cette commission est calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d'un trimestre.
Le taux appliqué est le plus souvent de 0,025 %.
La commission de mouvement est taxable à la TVA.
Taux d'usure
Taux maximum que ne peut dépasser un prêteur en tenant compte de tous les frais annexes du prêt. Les taux d'usure sont publiés tous les trimestres par la Banque de France. Il existe 11 taux d'usure qui sont fonction du type de bénéficiaire (particulier ou entreprise) et du type de crédit (trésorerie, immobilier ou équipement).
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