Qu'est-ce qu'un crédit par signature ?
Le financement de l'activitéSi le plus souvent une banque aide une entreprise en mettant à sa disposition des fonds, elle peut aussi lui apporter son concours sous forme d'engagements que l'on appelle des crédits par signature.
Dans ce cas, la banque s'engage soit à mettre des fonds à la disposition de son client, soit à satisfaire aux obligations contractées par celui-ci, au cas où ce dernier n'y satisferait pas lui-même.
Le plus souvent, il s'agit de cautions qui permettent à l'entreprise d'éviter des décaissements, de différer des décaissements ou d'accélérer des rentrées.
Le coût d'un crédit par signature varie de 0,50 % à 2,50 % du montant de l'engagement.
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Organe de tutelle des établissements de crédit (CECEI) qui était chargé de prendre des décisions ou d'accorder les autorisations ou dérogations individuelles prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, à l'exception de celles relevant de la Commission bancaire. La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, créé en 2009, a repris les missions du CECEI.
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