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banque - faq - que sais-je ?

pour les entreprises

le financement du commerce extérieur

• Caractéristiques des crédits à moyen ou long terme à l'exportation ?

La concurrence internationale oblige souvent les exportateurs à consentir des délais de règlement très largement supérieurs à 18 mois notamment sur des produits de prix unitaire élevé ou pour des travaux importants. Des techniques de financement appropriées leur sont offertes : crédit fournisseur et crédit acheteur. Ces crédits peuvent être accordés en euros ou en devises.

Le crédit fournisseur
Le crédit fournisseur permet à un exportateur français de financer les créances à long terme qu'il détient sur un acheteur étranger sous certaines conditions et suivant des modalités déterminées.


Le crédit acheteur
Dans ce type de financement, la banque finance directement l'acheteur étranger, déchargeant le fournisseur de tout souci de financement.



• Caractéristiques des crédits de mobilisation des créances nées ?

Lorsqu'une entreprise exporte, elle est souvent obligée d'accorder des délais de règlement assez longs.


Sa banque peut lui proposer des crédits de mobilisation de créances nées à court terme.
L'exportateur peut mobiliser les créances de ce type à 100 % ; la mobilisation se fait le plus souvent sous forme de l'émission de billets souscrits à l'ordre de la banque.

L'entreprise doit justifier de ses créances par l'apposition de références précises portées sur les billets de mobilisation. Toutefois, si l'activité exportatrice de l'entreprise est importante et porte sur de nombreuses créances, elle peut être dispensée de références après accord de la Banque de France.



• Quelles sont les garanties internationales dont peut bénéficier un exportateur ?

Dans le cadre de son activité, un exportateur peut bénéficier de l'aide de sa banque sous forme de cautions soit pour permettre la bonne exécution des marchés soit pour garantir ses engagements financiers.

Les cautions les plus courantes sont :

La caution d'adjudication et de bonne fin : pour garantir la capacité à prétendre à un marché et la capacité à le mener à bien.

La caution de retenue de garantie : pour éviter le blocage de fonds avant la réception définitive de travaux.

La caution de remboursement d'acomptes : en garantie des acomptes versés par les clients avant réalisation des travaux.



• Quels sont les risques que peut courir un exportateur ?

En pratique, un exportateur doit faire face à trois types de risques : risque commercial, risque pays et risque de change.


Risque commercial : risque de ne pas être payé par l'importateur.


Risque pays : risque né de la situation du pays importateur, qui se décompose en risque politique, risque catastrophique et risque de non-transfert.


Risque politique : les dirigeants du pays acheteur peuvent interdire tout transfert de fonds vers l'étranger ou vers tel ou tel pays.


Risque catastrophique : une catastrophe quelconque (inondation, tremblement de terre, etc.) peut désorganiser l'économie d'un pays et empêcher les acheteurs d'honorer leurs engagements.


Risque de non-transfert : pour des raisons techniques ou tenant à la situation de la monnaie, les règlements en faveur de l'Étranger ne se font plus.


Risque de change : s'il n'est pas payé dans la monnaie nationale.

Ces risques peuvent en grande partie être couverts par la souscription d'une assurance auprès de la COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur).



• Qu'est-ce que les cautions en douane ?

Les cautions en douane sont des crédits par signature par lesquels la banque garantit au service des douanes le paiement des droits de douane lorsque l'administration admet le paiement différé ou le non-paiement en cas de réexportation des produits importés.

La banque ne décaisse pas mais aura à intervenir si son client importateur ne respecte pas ses engagements.



• Qu'est-ce que le crédit documentaire ?
Le crédit documentaire est l'engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat.
Mécanisme
Lorsque l'exportateur et l'importateur signent leur contrat, l'exportateur demande à être assuré du paiement au moyen d'un crédit documentaire. L'importateur va trouver son banquier et lui demande de s'engager à payer le prix des marchandises à présentation des documents prévus au contrat. Si le banquier consent le crédit, il en informe le vendeur.
Formes
Le crédit documentaire peut être révocable ou irrévocable, notifié ou confirmé.
Révocable
La banque peut revenir sur son engagement avant expédition des marchandises. L'exportateur conserve un risque tant qu'il n'a pas expédié ses marchandises. En pratique, le crédit révocable est rarement utilisé.
Irrévocable
La banque ne peut revenir sur son engagement, quelle que soit l'évolution de la situation de son client, à moins d'un accord de toutes les parties concernées. L'exportateur est assuré d'être payé par le banquier de l'importateur sauf à ne pas respecter ses engagements.
Notifié
La banque de l'importateur est seule engagée. L'exportateur est alors couvert contre le risque commercial mais il n'est pas protégé en cas de risque politique, catastrophique ou de non-transfert.
Confirmé
L'engagement de la banque de l'importateur est conforté par celui d'une banque correspondante dans le pays de l'exportateur. L'exportateur qui respecte entièrement ses engagements est totalement assuré d'être payé.


• Qu'est-ce que l'encaissement documentaire ?

Pour retirer ses marchandises, un importateur doit être en possession d'un certain nombre de documents : titre de transport, certificats divers, documents douaniers, etc.

L'exportateur qui veut être assuré de ne livrer la marchandise qu'en contrepartie du paiement adresse ces documents à la banque de l'importateur qui ne pourra les remettre à ce dernier que contre paiement (règlement comptant ou par acceptation d'une traite).

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