Qu'est-ce que les cautions en douane ?
Le financement du commerce extérieurLes cautions en douane sont des crédits par signature par lesquels une banque garantit au service des douanes le paiement des droits de douane pour le compte d'un de ses clients lorsque l'administration admet le paiement différé ou le non-paiement en cas de réexportation des produits importés.
La banque ne décaisse pas, mais aura à intervenir si son client importateur ne respecte pas ses engagements.
Bordereau Dailly
Document utilisé par une entreprise pour céder ou donner en nantissement des créances à un établissement de crédit dans le cadre d’une mobilisation Dailly.
Le bordereau Dailly doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être valable :
- la dénomination "acte de cession de créance",
- la dénomination sociale de l'établissement de crédit, bénéficiaire de la cession de créance,
- la date de cession ou de nantissement,
- le nom du cédant.
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