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Le prêt à taux zéro plus

Le PTZ + est ouvert à tous les primo-accédants et permet de financer une partie significative de l'achat de son logement

Le prêt à taux zéro plus
  • Que se passe-t-il lorsque les conditions de maintien du prêt ne sont plus remplies ?
  • Quelles sont les conditions du maintien du PTZ+ ?
  • Quelles sont les modalités d'appréciation des ressources ?
  • Quelles sont les modalités de justification de la qualité de primo-accédant ?
  • Quelle est la durée du PTZ+ ?
  • Comment connaître le montant du PTZ+ auquel on peut avoir droit ?
  • Comment est calculé le montant du prêt à taux zéro ?
  • A quel pourcentage du coût total de l’opération se monte le PTZ+ ?
  • Quels sont les éléments qui sont retenus pour déterminer le coût total de l’opération ?
  • Quels sont les montants pouvant être accordés au titre du PTZ+ ?
  • A qui est réservé le PTZ+ ?
  • Que peut financer un PTZ+ ?
  • Depuis quand existe le nouveau prêt à taux zéro ?

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Définition du lexique

Dépôt de bilan

Démarche effectuée par le dirigeant d’une entreprise pour déclarer celle-ci en cessation des paiements. 
Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d’une entreprise en difficulté a pour obligation de se présenter au Greffe du Tribunal de Commerce (ou au Tribunal de Grande Instance) du siège de son entreprise pour y effectuer sa déclaration.
La déclaration doit être déposée au Greffe dans un délai de 45 jours à compter de l'état de cessation des paiements.

lexique
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