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Caractéristiques des prêts à taux zéro plus ?

Les crédits aux particuliers

Les prêts à taux zéro plus sont accordés selon des conditions tenant à l'opération financée, au coût de l'opération, au montant du prêt, aux ressources de l'emprunteur ; il sont remboursés selon des modalités particulières.

L'emprunteur
Il doit être primo-accédant (ou ne pas avoir été propriétaire depuis 2 ans)

L'opération financée
Acquisition d'une résidence principale neuve ou ancienne rénovée

Le coût de l'opération
L'opération projetée ne doit pas dépasser un certain prix qui varie selon la composition du ménage et le lieu de l'opération.

Le montant du prêt
Le prêt à taux zéro ne peut financer plus de 40 % de l'opération ; il est limité au montant des autres prêts souscrits pour l'opération (hors prêts relais). Les pourcentages et les plafonds sont fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement et de son statut, neuf ou ancien et de la composition de la famille.

Les ressources de l'emprunteur
Les prêts à taux zéro plus sont accordés sans condition de ressources.

Les modalités de remboursement
Le prêt à taux zéro est remboursé plus ou moins rapidement, en fonction des ressources du ménage.
S'il est accordé sans condition de ressources, le PTZ+ prendra néanmoins en compte le niveau de revenus des ménages et la taille de la famille. Plus l'accédant sera modeste, plus la durée de remboursement possible sera importante. Elle varie ainsi de cinq ans pour les ménages les plus aisés à trente ans pour les ménages les plus modestes. Ce nouveau PTZ sera aussi plus favorable pour les familles avec enfants.

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Commentaires
Irène les mesures prises par les banques pour limiter les risques bancaires
Votre nom Que voulez-vous dire ou savoir ?
B.L Je suis caution solidaire avec mon ex associé d'un pret bancaire pour une société commerciale qui a cessé de fonctionner. Lors de la redaction des actes de cautionnement solidaire, j'étais engagé à hauteur de 35k?. Mon ex associé (qui est aussi l'autre caution solidaire) a disparu dans la nature, et ce jour un huissier m'amene une assignation à comparaitre au tribunal en m'informant que les sommes dues sont de 90k?. Puis je être amené à rembourser ces sommes (90k?), ou suis je bien "limité" aux 35k?mentionnés dans l'acte de cautionnement? En outre, la banque ne m'a pas fourni chaque année l'état informant les cautions, y a t il une incidence? Merci pour vos réponses.
Banque-info Bonjour, Pour que votre cautionnement soit valable, il faut que : 1 - la banque ait vérifié votre capacité à vous porter caution au moment de votre engagement en vous demandant de remplir et signer une fiche patrimoniale (biens, dettes, revenus, engagements par caution, etc, 2 - Que vous ayez rempli et signé de votre main la formule vous engageant, indiquant le montant : capital, intérêts, taux, durée de l'engagement, etc. 3 - Par ailleurs, la banque doit informer chaque année de votre engagement (c'est important si la dette a augmenté). Ne vous défendez-pas tout seul, mais prenez un avocat. Il demandera à l'avocat de votre banque une copie des pièces pour vérifier si votre engagement est régulier et à hauteur de combien (il peut y avoir des intérêts en plus du capital). Sachez que beaucoup d'actes de cautionnement sont considérés comme nuls par les tribunaux pour des raisons de forme que seul un avocat pourra détecter. Cordialement

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Définition du lexique

Banque de France

Banque centrale française chargée, entre autres, d'appliquer la politique monétaire décidée par la Banque centrale européenne. La Banque de France assure aussi un certain nombre de missions et de services pour les établissements de crédit et leur clientèle.

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