Tout savoir sur la banque et ses services

Accueil Contact Sondages Newsletter

||

Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ?

Les crédits aux particuliers

Utilisée parfois en cas de prêt immobilier accordé pour l'achat d'un bien existant, cette garantie a les mêmes conséquences que l'hypothèque, mais elle coûte moins cher.

Retour au Que Sais-Je
Commentaires
Irène les mesures prises par les banques pour limiter les risques bancaires
Votre nom Que voulez-vous dire ou savoir ?
B.L Je suis caution solidaire avec mon ex associé d'un pret bancaire pour une société commerciale qui a cessé de fonctionner. Lors de la redaction des actes de cautionnement solidaire, j'étais engagé à hauteur de 35k?. Mon ex associé (qui est aussi l'autre caution solidaire) a disparu dans la nature, et ce jour un huissier m'amene une assignation à comparaitre au tribunal en m'informant que les sommes dues sont de 90k?. Puis je être amené à rembourser ces sommes (90k?), ou suis je bien "limité" aux 35k?mentionnés dans l'acte de cautionnement? En outre, la banque ne m'a pas fourni chaque année l'état informant les cautions, y a t il une incidence? Merci pour vos réponses.
Banque-info Bonjour, Pour que votre cautionnement soit valable, il faut que : 1 - la banque ait vérifié votre capacité à vous porter caution au moment de votre engagement en vous demandant de remplir et signer une fiche patrimoniale (biens, dettes, revenus, engagements par caution, etc, 2 - Que vous ayez rempli et signé de votre main la formule vous engageant, indiquant le montant : capital, intérêts, taux, durée de l'engagement, etc. 3 - Par ailleurs, la banque doit informer chaque année de votre engagement (c'est important si la dette a augmenté). Ne vous défendez-pas tout seul, mais prenez un avocat. Il demandera à l'avocat de votre banque une copie des pièces pour vérifier si votre engagement est régulier et à hauteur de combien (il peut y avoir des intérêts en plus du capital). Sachez que beaucoup d'actes de cautionnement sont considérés comme nuls par les tribunaux pour des raisons de forme que seul un avocat pourra détecter. Cordialement

Votre adresse IP : 38.107.179.206 sera enregistrée, merci d'être respectueux.



Mini Sondages
Négociez-vous avec votre banquier ?





Offres d'emploi bancaire - France
Définition du lexique

Plan comptable

Les comptes sont répartis en 8 classes afin de faciliter l'organisation comptable.
Classe 1 - Comptes de capitaux
Classe 2 - Comptes d'immobilisations
Classe 3 - Comptes de stocks et en-cours
Classe 4 - Comptes de tiers
Classe 5 - Comptes financiers
Classe 6 - Comptes de charges
Classe 7 - Comptes de produits
Classe 8 - Comptes de hors-bilan
 

lexique
BANQUE-INFO.COM sur Facebook