Tout savoir sur la banque et ses services

Quelles sont les conditions les plus courantes d'octroi des crédits immobiliers ?

Le montant accordé peut financer la totalité de l'investissement.
La durée est le plus souvent comprise entre 2 et 35 ans.
Les remboursements se font par mensualités le plus souvent constantes.

Il peut y avoir parfois un différé ou une franchise.
Il y a différé d'amortissement lorsque les premières mensualités correspondant à la période de différé ne comprennent que les intérêts, sans amortissement du capital.
Il y a franchise lorsque tout ou partie des intérêts ne sont pas payés pendant la période concernée, l'emprunteur ne remboursant alors ni le capital ni tout ou partie des intérêts. On parle de franchise totale s'il ne rembourse rien et de franchise partielle s'il ne paye qu'une partie des intérêts échus.

Sauf cas particuliers, la banque demande comme garantie le cautionnement d'une société de cautionnement mutuel et plus rarement une hypothèque ou un privilège du prêteur de deniers sur le bien financé ; elle peut aussi accepter le nantissement de titres ou d'un contrat d'assurance-vie.

L'emprunteur est généralement tenu de souscrire une assurance décès et incapacité de travail voire une assurance chômage à son profit pour garantir le risque d'impayé en cas de décès, d'invalidité permanente, d'incapacité temporaire ou de chômage de l'emprunteur.

La garantie réelle sur le bien n'empêchera pas la banque de demander éventuellement une garantie personnelle (caution par exemple).

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Commentaires

Irène les mesures prises par les banques pour limiter les risques bancaires

Votre nom Que voulez-vous dire ou savoir ?

B.L Je suis caution solidaire avec mon ex associé d'un pret bancaire pour une société commerciale qui a cessé de fonctionner. Lors de la redaction des actes de cautionnement solidaire, j'étais engagé à hauteur de 35k?. Mon ex associé (qui est aussi l'autre caution solidaire) a disparu dans la nature, et ce jour un huissier m'amene une assignation à comparaitre au tribunal en m'informant que les sommes dues sont de 90k?. Puis je être amené à rembourser ces sommes (90k?), ou suis je bien "limité" aux 35k?mentionnés dans l'acte de cautionnement? En outre, la banque ne m'a pas fourni chaque année l'état informant les cautions, y a t il une incidence? Merci pour vos réponses.

Banque-info Bonjour, Pour que votre cautionnement soit valable, il faut que : 1 - la banque ait vérifié votre capacité à vous porter caution au moment de votre engagement en vous demandant de remplir et signer une fiche patrimoniale (biens, dettes, revenus, engagements par caution, etc, 2 - Que vous ayez rempli et signé de votre main la formule vous engageant, indiquant le montant : capital, intérêts, taux, durée de l'engagement, etc. 3 - Par ailleurs, la banque doit informer chaque année de votre engagement (c'est important si la dette a augmenté). Ne vous défendez-pas tout seul, mais prenez un avocat. Il demandera à l'avocat de votre banque une copie des pièces pour vérifier si votre engagement est régulier et à hauteur de combien (il peut y avoir des intérêts en plus du capital). Sachez que beaucoup d'actes de cautionnement sont considérés comme nuls par les tribunaux pour des raisons de forme que seul un avocat pourra détecter. Cordialement