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Caractéristiques du compte épargne-logement ?

Les placements bancaires

Le compte épargne-logement est une formule de placement à vue qui peut permettre dans certaines conditions d'obtenir un prêt immobilier. Ses caractéristiques sont les suivantes :

Épargne

  •  Durée du placement : minimum 18 mois sauf exceptions (condition indispensable pour obtenir un prêt) ; pas de maximum.
  •  Versement initial : 300 € minimum.
  •  Versements suivants : à tout moment pour un minimum de 75 euros.
  •  Maximum des versements : 15 300 €.
  •  Solde minimum : 300 €.
  •  Retraits : libres avec un minimum de 75 € (les prélèvements sont interdits sauf exceptions).
  •  Taux : depuis le 1/08/11, il est de 1,75 % auquel s'ajoute en cas d'obtention d'un prêt une prime équivalente à la moitié des intérêts acquis dans la limite de 1 144 €.
  •  Intérêts : les intérêts sont calculés par quinzaine comme pour le compte sur livret.
  •  Régime fiscal : les intérêts et la prime perçus sont soumis aux prélèvements sociaux de 13,5 %.

Prêt

  •  Conditions d'obtention : pour obtenir un prêt, le titulaire du CEL doit épargner au moins 18 mois (12 mois en cas de cession de droits) et obtenir un minimum d'intérêts.
  •  Montant du prêt : le montant du prêt est fonction des intérêts acquis pendant la période d'épargne ; le maximum du prêt est de 23 000 €.
  •  Objet du prêt : achat d'une résidence principale neuve ou ancienne ; achat d'une résidence secondaire neuve ; gros travaux dans une résidence principale ou secondaire ; le bien objet du financement peut être celui de l'emprunteur ou d'un locataire ; le bien financé doit être situé en France. Pour les comptes ouverts à compter du 1er mars 2011, le prêt peut financer seulement la résidence principale de l'emprunteur.
  •  Taux du prêt : 3,25 % + assurance (pour les intérêts acquis à compter du 1/08/11).
  •  Durée : 2 à 15 ans.
  •  La mise en place d'un prêt n'entraîne pas forcément la clôture du compte et le titulaire du livret peut le laisser ouvert pour demander un autre prêt plus tard.

PS. Contrairement au plan dont les taux de l'épargne et du prêt sont fixés dès l'ouverture, les taux du compte épargne-logement (épargne et prêt) peuvent varier à taux moment. Le titulaire d'un compte épargne-logement pourra donc avoir plusieurs prêts à plusieurs prêts lorsqu'il utilisera ses droits acquis.

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Commentaires
C. Lépine Si j'ai un placement à terme puis-je le retirer avnt la date prévue et si oui comment?
Banque-info Bonjour, Vous prenez tout simplement rendez-vous avec votre conseiller pour que le nécessaire soit fait ; votre banque ne peut en aucun cas s'y opposer. Il faut simplement que vous sachiez que le rendement de votre placement sera sans doute moins élevé que prévu, car le taux sera réduit. Cordialement

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Définition du lexique

Livret A

Formule de placement à vue distribuée par toutes les banques depuis le 1er janvier 2009. Le montant maximum des dépôts est de 15 300 € pour les personnes physiques (76 200 € pour certaines associations et les sociétés HLM). Le taux est de 2,25 % depuis le 1er août 2011. Les intérêts sont non imposables et ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux. Toute personne physique peut détenir un livret A, mais un seul. Les associations et les syndicats de propriétaires peuvent aussi ouvrir un livret A.

lexique
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