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Caractéristiques du compte épargne-logement ?

Les placements bancaires

Le compte épargne-logement est une formule de placement à vue qui peut permettre dans certaines conditions d'obtenir un prêt immobilier. Ses caractéristiques sont les suivantes :

Épargne

  •  Durée du placement : minimum 18 mois sauf exceptions (condition indispensable pour obtenir un prêt) ; pas de maximum.
  •  Versement initial : 300 € minimum.
  •  Versements suivants : à tout moment pour un minimum de 75 euros.
  •  Maximum des versements : 15 300 €.
  •  Solde minimum : 300 €.
  •  Retraits : libres avec un minimum de 75 € (les prélèvements sont interdits sauf exceptions).
  •  Taux : depuis le 1er août 2013, il est de 0,75 % auquel s'ajoute en cas d'obtention d'un prêt une prime équivalente à la moitié des intérêts acquis dans la limite de 1 144 €.
  •  Intérêts : les intérêts sont calculés par quinzaine comme pour le compte sur livret.
  •  Régime fiscal : les intérêts et la prime perçus sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %.

Prêt

  •  Conditions d'obtention : pour obtenir un prêt, le titulaire du CEL doit épargner au moins 18 mois (12 mois en cas de cession de droits) et obtenir un minimum d'intérêts.
  •  Montant du prêt : le montant du prêt est fonction des intérêts acquis pendant la période d'épargne ; le maximum du prêt est de 23 000 €.
  •  Objet du prêt : achat d'une résidence principale neuve ou ancienne ; achat d'une résidence secondaire neuve ; gros travaux dans une résidence principale ou secondaire ; le bien objet du financement peut être celui de l'emprunteur ou d'un locataire ; le bien financé doit être situé en France. Pour les comptes ouverts à compter du 1er mars 2011, le prêt peut financer seulement la résidence principale de l'emprunteur.
  •  Taux du prêt : taux de l'épargne majoré de 1,50 % + assurance.
  •  Durée : 2 à 15 ans.
  •  La mise en place d'un prêt n'entraîne pas forcément la clôture du compte et le titulaire du livret peut le laisser ouvert pour demander un autre prêt plus tard.

PS. Contrairement au plan dont les taux de l'épargne et du prêt sont fixés dès l'ouverture, les taux du compte épargne-logement (épargne et prêt) peuvent varier à taux moment. Le titulaire d'un compte épargne-logement pourra donc avoir plusieurs prêts à plusieurs prêts lorsqu'il utilisera ses droits acquis.

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Définition du lexique

Alternext

Marché créé en 2005 à l'initiative d'EURONEXT PARIS SA.
C'est un marché organisé mais non réglementé au sens de la Directive sur l'Epargne Financière. Alternext est réservé aux PME qui souhaitent lever des capitaux sur les marchés à un moindre coût et en bénéficiant de conditions réglementaires simplifiées.

Tous les types d'ordres sont autorisés sur ce marché et les négociations ne supportent pas l'impôt de bourse, dans la mesure où les sociétés ont une capitalisation boursière n'excédant pas 150 millions d'euros.

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