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Caractéristiques du livret A
Les placements bancairesCette formule de placement est diffusée depuis le 1er janvier 2009 par l'ensemble des banques.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
- toute personne physique, même mineure, ou morale peut se faire ouvrir un livret A ;
- versement initial : minimum 1 € ;
- montant plafond : 19 125 € intérêts non compris ; 22 950 € au 1er janvier 2013
- solde du compte : minimum 1 € ;
- retraits : libres avec un minimum de 1 € par opération ; ils ne peuvent être opérés en faveur d'un tiers, mais dans certaines banques quelques opérations de prélèvements automatiques peuvent être domiciliées sur ce livret (EDF, France Télécom, impôts, etc.) ;
- taux : 1 % (depuis le 1er août 2014) ;
- intérêts : ils sont décomptés par quinzaine civile avec capitalisation par année civile (la capitalisation est le fait pour des intérêts de porter intérêt à leur tour ; ils deviennent donc capital) ;
- régime fiscal : les intérêts sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux.
Depuis le 1er février 2008, le taux du livret A doit normalement varier en fonction de l'inflation et des taux du marché.
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BCT
Le BCT (Bureau central de tarification) est une autorité administrative indépendante comprenant des représentants des sociétés d’assurance et des représentants d’assujettis. Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d’assurance qui s’est vu refuser la garantie par une entreprise d’assurance dont les statuts n’interdisent pas la prise en charge de ce risque. Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance désignée par l’assujetti est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. Le Bureau central de tarification comporte 4 sections qui correspondent aux assurances obligatoires pour lesquelles il peut être saisi : responsabilité civile automobile, assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage), assurance des catastrophes naturelles, assurance de la responsabilité civile médicale. Il n’a pas compétence pour intervenir pour des assurances obligatoires autres que celles énumérées ci-dessus.
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