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Caractéristiques du plan épargne-logement ?

Contrairement au compte épargne-logement, qui est une formule de placement à vue, le plan épargne-logement est une formule de placement à terme. Ses caractéristiques sont les suivantes :

Épargne

Durée : 4 ans minimum avec toutefois possibilité de retrait après 3 ans avec réduction de la prime de moitié ; la durée est de 10 ans au maximum.
Versement initial : 225 € minimum.
Versements périodiques : mensuels, trimestriels ou semestriels pour un minimum de 540 euros par an.
Maximum des versements : 61 200 €.
Taux : pour les plans ouverts depuis le 1/08/03, le taux est de 2,50 %, plus 1 % de prime versée par l'État en cas de crédit plafonnée à 1 525 € (+ 10 % par personne à charge si prêt pour la résidence principale). Pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, le plafond de la prime est de 1 525 € pour les logments neufs BBC et de 1 000 € pour les autres logements.
Régime fiscal : les intérêts et la prime perçus sont soumis aux prélèvements fiscaux de 13,5 % (après la 12ème année, les intérêts sont imposables).

Prêt

Conditions d'obtention : le plan doit avoir duré au moins 4 ans (ou 3 ans avec réduction de la prime de moitié).
Montant du prêt : fonction des intérêts acquis avec un maximum de 92 000 €.
Objet du prêt : achat d'une résidence principale neuve ou ancienne ; achat d'une résidence secondaire neuve ; gros travaux dans une résidence principale ou secondaire ; le bien objet du financement peut être celui de l'emprunteur ou d'un locataire ; le bien financé doit être situé en France. Pour les plans ouverts à compter du 1er mars 2011, le prêt ne peut que financer la résidence principale de l'emprunteur.
Taux du prêt : 4,20 % + assurance (pour les plans ouverts depuis le 1/08/03).
Durée : 2 à 15 ans.
La mise en place d'un prêt entraîne clôture du plan.

A partir de mars 2011, le plan épargne-logement va être réformé ; les principaux points de la réforme sont les suivants :

la prime sera accordée sous condition de souscription d'un prêt d'un montant minimum,
le plafond de prime sera plus élevé si acquisition d'un logement BBC,
les intérêts seront soumis aux prélèvements sociaux chaque année et imposables à partir de la 12ème année.
Au-delà de 15 ans, le plan sera transformé de plein droit en un simple compte d'épargne à vue, soumis au régime fiscal de droit commun.

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Commentaires

C. Lépine Si j'ai un placement à terme puis-je le retirer avnt la date prévue et si oui comment?

Banque-info Bonjour, Vous prenez tout simplement rendez-vous avec votre conseiller pour que le nécessaire soit fait ; votre banque ne peut en aucun cas s'y opposer. Il faut simplement que vous sachiez que le rendement de votre placement sera sans doute moins élevé que prévu, car le taux sera réduit. Cordialement