- Qu'est ce que la directive MIF ?
La directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur en France le 1er novembre 2007. Cette directive, et les mesures d'exécution qui la complètent, réorganisent l'architecture législative et réglementaire des marchés européens. Elle définit les règles du jeu entre les marchés et les intermédiaires financiers, et également les règles de protection des investisseurs
La MIF met en place une relation centrée sur le client avec des obligations de connaissance et d'information du client à la charge de la banque, afin de lui proposer les produits adaptés à sa situation.
Pour protéger l'investisseur et lui garantir un service de qualité, le texte oblige les intermédiaires à s'assurer que leurs procédures d'exécution des ordres permettent de traiter les ordres des clients dans les meilleures conditions en termes de prix, de coût, de rapidité et de probabilité d'exécution et de règlement-livraison. Si cette obligation d'exécution des ordres aux conditions les plus favorables pour le client n'est pas nouvelle, elle est aujourd'hui formalisée en termes de responsabilités et de preuve pour les prestataires.
Les banques sont soumises à de nouvelles obligations d'information et d'évaluation du client, en vue de lui fournir les produits les plus adaptés et d'assurer au mieux sa protection. Les règles de conduite à la charge de la banque et le niveau de protection de l'investisseur varient selon le type de client auquel la banque s'adresse et les services d'investissement fournis.
- Quels sont les principaux risques des placements financiers ?
Les placements financiers sont des placement à long terme et les fonds placés en valeurs mobilières ne sont pas disponibles comme le sont les placements bancaires.
Le cours d'une action est très fluctuant et est fonction de la situation économique générale, de celle du secteur d'activité de la société émettrice, de la santé de la société et de l'offre et de la demande du titre.
Le cours d'une obligation est essentiellement fonction de l'évolution des taux d'intérêt et de la qualité de l'émetteur du titre.
Pour dégager des profits ou limiter les risques, il convient de diversifier ses investissements et de savoir attendre le bon moment pour acheter ou vendre.
- Qu'est-ce que le plan d'épargne en actions (PEA) ?
Le PEA est une formule de placement à long terme réservée aux résidents français consistant à acheter des actions de sociétés françaises ou européennes pour une durée minimum de 5 ans.
Le plan est alimenté par des versements en numéraire qui sont destinés à acheter des actions de sociétés françaises ou européennes ou de parts de SICAV ou de FCP répondant à certaines conditions.
L'épargnant est libre de vendre ses titres à tout moment, sous la seule condition de réinvestir le produit de la vente en actions et ce, sans délai imposé.
Le maximum des versements est de 132 000 €.
Après 5 ans, les revenus et plus-values réalisées dans le cadre du PEA ne sont pas imposables, mais sont seulement assujettis aux prélèvements sociaux de 13,5 %
- Quelle différence y-a-t-il entre un OPCVM de distribution et un OPCVM de capitalisation ?
Un OPCVM de distribution reverse aux porteurs de ses parts les revenus provenant de la gestion du portefeuille collectif.
Un OPCVM de capitalisation réinvestit les revenus provenant de la gestion du portefeuille collectif.
En cas de revente des parts, les plus-values éventuelles sont donc normalement plus fortes dans un OPCVM de capitalisation que dans un OPCVM de distribution.
- Quels sont les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ?
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP).
- Une SICAV est une société anonyme dont le but est de collecter l'épargne et de la placer en valeurs mobilières ou en titres de créances négociables. Le capital initial d'une SICAV ne peut être inférieur à 7,6 millions d'euros.
- Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières. Le montant minimum des actifs que le fonds doit réunir à sa création doit être égal à 380 000 euros.
- Comment sont imposées les plus-values sur cessions de valeurs mobilières ?
Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont taxées dès le premier euro de cession au taux de 32,5 %.
Certaines plus-values sur valeurs mobilières relèvent d'un autre régime d'imposition : BNC pour les cessions habituelles, plus-values immobilières pour les cessions de titres de certaines sociétés immobilières telles que SCI et SCPI, plus-values professionnelles pour les cessions de titres de sociétés soumises à l'IR dans lesquelles le cédant exerce son activité professionnelle. En revanche, les plus-values sur cession de titres de sociétés immobilières non cotées, passibles de l’IS, relèvent du régime des plus-values sur valeurs mobilières.
Enfin, les plus-values réalisées par des particuliers sont imposables, à titre exceptionnel, aux BNC si elles sont effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations.
- Comment sont imposés les revenus des actions ?
Actions françaises et europénnes
Les particuliers peuvent choisir entre la taxation à l'impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire libératoire.
Première solution
Soumission à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après déduction d'un abattement de 40 % et d'un abattement fixe annuel de 1 525 € pour un célibataire ou de 3 050 € pour un couple. L'actionnaire bénéficie ne bénéficie plus de crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2011. A l'impôt viennent s'ajouter les prélèvements sociaux (13,5 % au 1er janvier 2012).
Deuxième solution
Soumission au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (13,5 % au 1er janvier 2012), soit 34,5 %. Les abattements sont supprimés en cas d'option pour le prélèvement libératoire.
L'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire n'est intéressante que pour les contribuables imposés à la tranche marginale de 41 % et dont le revenu distribué est supérieur à 30 000 €.
Depuis le 1er janvier 2008, les prélèvements sociaux sur les dividendes sont prélevés à la source, dès leur distribution.
Actions étrangères
Les dividendes d'actions étrangères sont imposables à l'IR sans abattement ni crédit d'impôt ; ils sont aussi soumis aux prélèvements sociaux (13,5 % au 1er janvier 2011).
- Comment sont imposés les revenus des obligations ?
Obligations françaises et européennes
Les revenus des obligations, dont l'émetteur est situé dans un pays de l'Espace économique européen (hors Lichtenstein). intérêts, primes de remboursement et autres produits, sont imposables selon deux modalités, au choix du contribuable :
- soumission à l'IR avec application du barème progressif + 13,5 % de prélèvements sociaux,
- prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 24 % + 13,5 % de prélèvements sociaux.
Obligations étrangères
Les revenus sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers sans option possible pour le prélèvement libératoire ; ils sont aussi soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 %.
- Quels sont les droits d'un obligataire ?
L'obligataire a droit :
- à un intérêt : cet intérêt est fixe ou lié à un index précis mais ne peut jamais être fonction des résultats de l'émetteur. Il est payable chaque année à la même date,
- au remboursement du montant souscrit : l'amortissement, c'est-à-dire le remboursement peut avoir lieu par tirage au sort, rachat en bourse ou en bloc à la fin,
- de céder ses titres : la cession a lieu en bourse au cours du marché et ce, en fonction des conditions offertes pour les autres emprunts.
- Quels sont les droits d'un actionnaire ?
L'actionnaire peut participer aux assemblées d'actionnaires : assemblées ordinaires (une fois par an ; objet : approbation des comptes ; affectation des résultats ; reconduction des dirigeants dans leurs fonctions) et assemblées extraordinaires (à tout moment ; objet : modification des statuts).
- Il peut participer aux bénéfices : il peut percevoir un dividende variable en fonction des résultats. Les bénéfices peuvent être partiellement ou totalement affectés en réserves c'est-à-dire non distribués.
- Il peut participer aux augmentations de capital : à titre gratuit (par incorporation de réserves et les actionnaires bénéficient de droits préférentiels d'attribution) ; à titre onéreux (nouveaux apports et les actionnaires bénéficient de droits préférentiels de souscription).
- Il peut céder ses titres : la cession se fait à la bourse si le titre est coté ; elle se fait de gré à gré si le titre n'est pas coté.
- Que représente une action ?
L'action représente une part du capital d'une société par actions.
Les actions peuvent être émises au porteur ou au nominatif : l'action est au porteur lorsque la société émettrice ne connaît pas l'identité du propriétaire du titre ; elle est nominative au contraire lorsque l'actionnaire est connue de l'émetteur.
Certaines actions sont toujours nominatives. En effet, une société peut prévoir dans ses statuts que les titres devront être essentiellement nominatifs. Depuis le 1er octobre 1982, les actions des sociétés non cotées doivent obligatoirement être nominatives.
- Que représente une obligation ?
L'obligation est un titre représentatif d'un emprunt ; le détenteur d'une obligation (l'obligataire) est donc titulaire d'un droit de créance.
- Quels sont les différents frais de bourse ?
Lorsqu'on effectue des opérations à la bourse, cela entraîne des frais : frais de courtage et frais bancaires.
Le courtage
On appelle courtage la commission qui revient aux intermédiaires. Cette commission est proportionnelle au montant de l'opération et au type de valeur sur lequel l'ordre est donné.
Les frais bancaires
L'ouverture d'un compte titres est nécessaire. Les banques facturent des frais de tenue de compte de titres, appelés droits de garde.
Une fois les titres achetés, des droits de garde sont prélevés par l'établissement qui assure la conservation des titres et ce par ligne détenue (une ligne correspond à une valeur).
Pour des titres que l'on souhaite conserver longtemps, on peut demander la transformation en titres au nominatif pur, conservés par l'entreprise émettrice ou son mandataire financier, pour bénéficier d'une exonération de droits de garde.
Certains intermédiaires font payer le calcul des plus-values réalisées chaque année qui doivent être déclarées aux services fiscaux.
- Quelles sont les mentions devant figurer dans un ordre de bourse ?
Un ordre de bourse doit être libellé correctement pour pouvoir être exécuté. Il doit mentionner les points suivants :
- sens : achat ou vente,
- quantité : les titres se négocient à l'unité sauf les warrants et les options négociables qui se traitent par lots,
- nom de la valeur,
- numéro de code de la valeur,
- validité : un ordre peut être à durée limitée (jour, semaine, ...) ou à révocation,
- type de l'ordre : à tout prix, au prix du marché, etc. Il faut indiquer le prix s'il s'agit d'un ordre limité et le niveau du seuil pour un ordre à seuil de déclenchement.
- pour les actions, c'est un prix en euros. Pour les obligations, la cotation se fait en pourcentage.
- Qu'est-ce que le carnet d'ordres ?
Le carnet d'ordres indique les 5 meilleures demandes et les 5 meilleures offres pour chaque valeur, ainsi que ses 5 dernières cotations. Il permet de connaître l'état du marché et le rapport de forces entre acheteurs et vendeurs. C'est donc un outil indispensable pour fixer sa propre limite d'intervention avec le maximum de chances de réussite. Le carnet d'ordres figure sur la plupart des sites boursiers sur Internet.
- Quelle est la durée de vie d'un ordre de bourse ?
Les ordres sont en principe limités dans le temps. Un ordre peut être donné pour une seule bourse (ordre " jour ") . Il peut être valable pour la semaine, il peut aussi être passé à révocation : c'est-à-dire qu'il sera valable pendant toute la durée du mois boursier. Toutefois, bien entendu, le client peut modifier ses ordres à tout moment, avant exécution.
- Quels sont les différents types d'ordres de bourse ?
Pour passer un ordre de Bourse, il faut s'adresser à un intermédiaire financier. Ce dernier le transmet sur le marché et rend compte de son exécution. Les systèmes électroniques modernes permettent la transmission des ordres et leur exécution en temps réel.
Les ordres les plus courants sont l'ordre "au prix du marché" et l'ordre "à cours limité
Ordre au prix du marché
L'ordre au prix de marché n'est assorti d'aucune limite de prix. S'il arrive avant l'ouverture du marché, il est considéré pendant toute la séance comme un ordre limité au niveau du premier cours coté. S'il arrive en cours de séance, il est considéré comme un ordre limité au prix de la meilleure offre s'il s'agit d'un ordre d'achat ou au prix de la meilleure demande s'il s'agit d'un ordre de vente.
Ordre à prix limité
En passant ce type d'ordre, on fixe une limite de cours qui constitue un maximum s'il s'agit d'un ordre d'achat et un minimum s'il s'agit d'un ordre de vente.
L'ordre à prix limité évite d'être victime de variations importantes de cours. Son inconvénient est que l'on peut rater un achat ou une vente à quelques euros près.
- Comment se font les modes de cotation ?
Le prix résultant du rapport offre/demande s'appelle le "cours". La confrontation des offres et des demandes s'effectue selon différentes méthodes, appelées modes de cotation.
La quasi-totalité des titres fait l'objet d'une cotation en continu (système CAC) car tous les échanges se font sur le système informatique central de la SBF-Bourse de Paris.
La collecte des ordres est réalisée par les intermédiaires dont les terminaux informatiques sont reliés à ceux de la SBF.
Au fur et à mesure de leur arrivée, les ordres sont classés par limite de prix puis, dans chaque limite, par ordre d'arrivée. En fonction du volume de titres échangé habituellement, les valeurs sont cotées en continu ou au fixing.
- Qu'est-ce que le marché au comptant ?
Il n'existe plus à proprement de marché au comptant car, à la Bourse de Paris, toutes les valeurs sont maintenant cotées au comptant, avec pour certaines une possibilité de règlement différé.
- Qu'est-ce que le service de règlement différé ?
Le marché à règlement mensuel n’existe plus depuis septembre 2000.
Depuis cette date, toutes les valeurs cotées par Euronext Paris SA sont négociées uniquement au comptant.
Le marché tout au comptant a débuté le lundi 25 septembre 2000. Les actionnaires effectuant une opération boursière sont réglés ou livrés 3 jours après la négociation, sans frais spécifiques.
En substitution au mécanisme du RM, Euronext Paris SA a créé le Service de règlement différé (SRD).
En conséquence, deux types de règlements cohabitent à la bourse de Paris :
- le système du comptant qui est la norme : le règlement des titres et leur livraison est simultané. Dans ce système, les achats de titres sont réglés au comptant et les titres sont crédités sur le compte-titres de l’acheteur ;
- le Service de Règlement Différé (SRD), qui permet de négocier à terme, c'est à dire qu'il y a un décalage entre le jour de la négociation (achat ou vente) et le jour de règlement ou de livraison des titres. Il est donc possible d’acheter ou de vendre des titres en différé. Le SRD ne concerne cependant pas toutes les valeurs, seule une sélection d’environ 160 d’entre elles en bénéficient.
D’une façon générale, les ordres doivent être libellés « avec Service de règlement différé ». Les règles de couverture d’Euronext Paris SA sont appliquées à l’ordre avec SRD. Les ordres à révocation sont valables jusqu’au jour de la liquidation soit 5 jours avant la fin du mois. Le transfert de propriété pour l’investisseur a lieu au jour du règlement/livraison.
L’investisseur peut demander la prorogation de sa position d’un mois sur l’autre sous réserve de l’accord de son intermédiaire, sur la base d’un cours de référence publié chaque mois par Euronext. (c’est le prix de report)
En cas d’OPA/OPE, il est impossible de passer un ordre avec SRD pendant la durée de l’opération.
L’intermédiaire peut refuser un ordre avec SRD, à l’achat et à la vente.
- Qu'est-ce que le marché libre ?
A côté du marché réglementé, on trouve un marché non réglementé : le Marché Libre.
Les sociétés qui rentrent sur ce marché sont souvent de très petites sociétés. Cela leur permet de s'acclimater à la bourse sans trop de contraintes. En effet les entreprises du marché libre ne sont pas, par exemple, obligées de publier des comptes trimestriels ou semestriels, seule une publication annuelle étant exigée.
- Comment est organisée la bourse de Paris ?
Pendant longtemps, les autorités de marchés ont compartimenté les valeurs suivant plusieurs marchés : Premier Marché, Second Marché, Nouveau Marché. Les actions des différentes sociétés y étant classées par ordre décroissant de liquidité, suivant leur taille et leur volume d’activité.
Des changements majeurs sont cependant intervenus au début de l’année 2005, avec une nouvelle organisation. Désormais, toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, font partie du même marché : Eurolist.
Cette liste unique rassemble l’ensemble des valeurs cotées à la Bourse de Paris. Ces dernières, qu’elles soient des multinationales ou des sociétés familiales bénéficient d’un cadre réglementaire homogène : mêmes obligations de publication des résultats ou d’introduction sur le marché notamment.
Toutefois, pour distinguer ces différentes entreprises au sein d’Eurolist, Euronext a mis en place un critère d’identification suivant la capitalisation des sociétés. La capitalisation étant la « taille boursière » d’une société.
Ainsi, on trouve trois compartiments :
- compartiment A pour les blue chips (valeurs supérieures à 1 milliard d’euros),
- compartiment B pour les valeurs moyennes (entre 1 milliard et 150 millions d’euros),
- compartiment C pour les petites valeurs (capitalisation inférieure à 150 millions d’euros).
Cette liste unique ne contient que des valeurs françaises. On trouve en plus d’Eurolist, deux sous groupes : l’un pour les sociétés de la zone euro, l’autre pour les sociétés internationales (hors de la zone euro) et qui sont cotées à Paris.
- Comment est organisé le fonctionnement de la Bourse ?
Les séances ont lieu à la Bourse tous les jours ouvrés de 9 h à 17 h 30.
La quasi-totalité des titres fait l'objet d'une cotation en continu avec le système CAC (cotation assistée en continu). Ce système permet à chaque intermédiaire de télétransmettre les ordres reçus de la clientèle au moyen de terminaux reliés à un ordinateur central qui établit la cotation au fur et à mesure de la réception des ordres.
Les titres qui donnent lieu à un volume et à un nombre de transactions importants font l'objet d'une cotation en continu pendant la durée de la séance de bourse. Les titres qui donnent lieu à un volume et à un nombre de transactions moindres ne font l'objet d'une confrontation des ordres enregistrés que deux fois par séance de bourse (fixing).
Seuls les intermédiaires agréés ou leurs collaborateurs peuvent intervenir sur le marché. Ils n'interviennent pas en leur nom propre, mais pour le compte de leurs clients.
Les offres et les demandes sont matérialisées par les "ordres" donnés par leurs clients aux intermédiaires.
Le prix résultant du rapport offre/demande s'appelle le "cours". La confrontation des offres et des demandes s'effectue selon différentes méthodes, appelées modes de cotation.
- Quel est le rôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ?
L'Autorité des marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :
- à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ;
- à l'information des investisseurs ;
- au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
- A quoi sert le marché secondaire ?
Le marché secondaire appelé plus couramment la Bourse est le lieu de rencontre de l'offre et de la demande de valeurs mobilières qui ont déjà été émises sur le marché financier primaire. La bourse permet d'assurer la liquidité (c'est-à-dire la revente des titres souscrits par l'investisseur).
On ne souscrit jamais à une augmentation de capital ou à un emprunt obligataire à la Bourse car celle-ci n'est, en quelque sorte, que le marché de la revente, le "marché de l'occasion" des valeurs mobilières.
Toutes les cotations se font à Paris.
Les transactions se font par l'intermédiaire des banques et des sociétés d'investissement.
- A quoi sert le marché primaire ?
C'est sur le marché primaire que les titres sont émis pour la première fois.
Quand une entreprise cotée procède à une augmentation de capital ou à l'émission d'un emprunt, elle le fait sur le marché primaire.
Les demandeurs de capitaux (émetteurs de titres) et les offreurs de capitaux (épargnants ou investisseurs institutionnels) sont mis en relation par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement qui assurent les émissions grâce à leur réseau.
- Qu'est-ce que le marché financier ?
Le marché financier peut être défini comme le marché des capitaux à long terme.
Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente, appelé plus communément la Bourse.
