Comment sont imposées les plus-values sur cessions de valeurs mobilières ?
Les placements financiersDepuis le 1er janvier 2011, les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont taxées dès le premier euro de cession au taux de 32,5 %.
Certaines plus-values sur valeurs mobilières relèvent d'un autre régime d'imposition : BNC pour les cessions habituelles, plus-values immobilières pour les cessions de titres de certaines sociétés immobilières telles que SCI et SCPI, plus-values professionnelles pour les cessions de titres de sociétés soumises à l'IR dans lesquelles le cédant exerce son activité professionnelle. En revanche, les plus-values sur cession de titres de sociétés immobilières non cotées, passibles de l’IS, relèvent du régime des plus-values sur valeurs mobilières.
Enfin, les plus-values réalisées par des particuliers sont imposables, à titre exceptionnel, aux BNC si elles sont effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations.
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