Qu'est ce que la directive MIF ?

La directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF) est entrée en vigueur en France le 1er novembre 2007. Cette directive, et les mesures d'exécution qui la complètent, réorganisent l'architecture législative et réglementaire des marchés européens. Elle définit les règles du jeu entre les marchés et les intermédiaires financiers, et également les règles de protection des investisseurs

La MIF met en place une relation centrée sur le client avec des obligations de connaissance et d'information du client à la charge de la banque, afin de lui proposer les produits adaptés à sa situation.

Pour protéger l'investisseur et lui garantir un service de qualité, le texte oblige les intermédiaires à s'assurer que leurs procédures d'exécution des ordres permettent de traiter les ordres des clients dans les meilleures conditions en termes de prix, de coût, de rapidité et de probabilité d'exécution et de règlement-livraison. Si cette obligation d'exécution des ordres aux conditions les plus favorables pour le client n'est pas nouvelle, elle est aujourd'hui formalisée en termes de responsabilités et de preuve pour les prestataires.

Les banques sont soumises à de nouvelles obligations d'information et d'évaluation du client, en vue de lui fournir les produits les plus adaptés et d'assurer au mieux sa protection. Les règles de conduite à la charge de la banque et le niveau de protection de l'investisseur varient selon le type de client auquel la banque s'adresse et les services d'investissement fournis.

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