Quelles sont les caractéristiques de l'assurance-vie ?
Les placements monétaires non bancairesLe contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en échange de primes, l'assureur s'engage à verser à un bénéficiaire un capital majoré des revenus dans des conditions déterminées en cas de décès de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.
Ce type de placement est surtout intéressant pour transmettre une certaine somme d'argent à un héritier désigné.
Le régime fiscal de l'assurance-vie est le suivant :
Somme souscrite
Réduction d'impôt correspondant à 25 % des versements annuels dans la limite de 610 euros, plus 150 euros par personne à charge.
Cet avantage a été définitivement supprimé pour tous les contrats souscrits depuis le 5 septembre 1996.
Revenus et plus-values
Les revenus de l'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux de 13,5 %.
Ils peuvent ne pas être imposables au bout de 8 ans dans certaines conditions.
Droits de succession
En cas de décès du souscripteur, son placement peut, dans certaines conditions, être exonéré des droits de succession.
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Droits de garde
Frais perçus par les banques ou les sociétés de bourse auprès de leurs clients détenteurs d'un portefeuille de valeurs mobilières. Ils sont, en général, calculés par ligne de titre (1 ligne = une valeur quel que soit le nombre de titres pour cette valeur) et en pourcentage avec un minimum de perception.
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