Quelle est la responsabilité d'une banque en matière de location de coffre ?
Les services bancairesUne banque peut être amenée à indemniser dans certaines limites ses clients en cas de vol, de détérioration ou de destruction des valeurs déposées dans ses coffres.
La difficulté sera pour la victime d'apporter la preuve de ce qu'elle aura déposé, car le coffre peut servir de refuge à des valeurs soustraites au fisc ou connues du seul locataire du coffre.
Les banques limitent leur responsabilité à un certain montant, mais le client peut souscrire une assurance le couvrant pour des montants supérieurs.
Contrat d’assurance-vie
Contrat par lequel un assureur s'engage auprès d’un adhérent (assuré), moyennant le paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente en cas de vie ou en cas de décès d'une personne désignée (l'assuré) au profit de l'adhérent ou d'un tiers (le bénéficiaire).
lexique
