LA CLÔTURE DU COMPTE
 CLÔTURE A LA DEMANDE DU CLIENT
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 Le compte peut être clôturé à tout moment sans préavis par son titulaire. |
CE QUE PEUT FAIRE LA BANQUE
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Récupérer les chèques non utilisés et la carte bancaire.
Si le compte a été débiteur, percevoir une provision pour agios.
Récupérer la clef du coffre dont le client peut être locataire.
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RÈGLEMENT DU SOLDE
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Si le compte est créditeur à la clôture, le solde peut être remis
par chèque ou adressé par virement chez un confrère.
Si le compte est débiteur à la clôture, le titulaire du compte peut se
trouver inscrit dans le FICP (fiché à la Banque de France) passé 1 mois.
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PRÉCAUTIONS À PRENDRE
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Avant de demander la clôture du compte, procéder à un
pointage exhaustif des chèques émis en remontant jusqu'à 1 an.
Pour éviter les frais de clôture, ramener le solde de
son compte à zéro avant de prévenir sa banque.
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CLÔTURE A LA DEMANDE DE LA BANQUE
CE QUE DOIT FAIRE LA BANQUE
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Avant de procéder à la clôture du compte, la banque doit
prévenir son client par lettre recommandée avec AR.
Elle doit lui laisser un délai avant de procéder
à la clôture du compte (45 jours minimum).
Envoi d'un courrier recommandé avec AR
préavis obligatoire sauf opérations frauduleuses
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CE QUE PEUT FAIRE LA BANQUE
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Mêmes mesures que lorsque la clôture est effectuée à la demande du client. |
CLÔTURE POUR DÉCÈS DU CLIENT
CE QUE DOIT FAIRE LA BANQUE
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Le compte est mis sous surveillance.
Les procurations éventuelles sont annulées.
Seuls les prélèvements et les chèques émis avant le décès sont payés.
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SI LE SOLDE EST FAIBLE
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Les fonds sont remis aux héritiers sous leur responsabilité. |
SI LE SOLDE EST CONSÉQUENT
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La banque communique au notaire les avoirs détenus par son client au jour du décès.
Il est ouvert un compte au nom de la succession.
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S'IL S'AGIT D'UN COMPTE JOINT
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Le décès d'un cotitulaire n'entraîne le blocage du compte qu'à la demande
des héritiers ou si le compte a été ouvert sous le libellé "M. et M."
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