LE COMPTE JOINT
 PRINCIPES
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 Le compte joint est un compte ouvert entre deux personnes avec ou sans lien de parenté.
Ouverture du compte avec le libellé "M ou M"
Fonctionnement sous la signature de l'un ou l'autre des cotitulaires
Ouverture du compte avec le libellé "M et M"
Fonctionnement sous la signature des deux cotitulaires
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CONSÉQUENCES
SOLIDARITÉ DES COTITULAIRES
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Les sommes figurant au crédit du compte appartiennent à l'un ou à l'autre.
Les sommes figurant au débit du compte sont dues par l'un ou par l'autre.
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CHÈQUES SANS PROVISION
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Possibilité de désigner un responsable qui sera seul frappé
d'une interdiction d'émettre des chèques jusqu'à régularisation.
Si pas de responsable désigné, les cotitulaires sont tous deux interdits.
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SAISIE-ATTRIBUTION OU ATD
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La totalité du compte peut se trouver bloquée |
DÉCÈS
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Si décès de l'un des cotitulaires le compte n'est pas bloqué sauf si le
compte est ouvert avec le libellé " M et M " ou opposition des héritiers.
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