Le prélèvement automatique est l'autorisation donnée par le titulaire d'un compte à un créancier de prélever sur son compte toute somme due à ce dernier.

PROCESSUS

Première étape : le débiteur autorise le créancier à prélever sur son compte et la banque à honorer les prélèvements.

Deuxième étape : le créancier, quelques jours avant la date d'échéance, adresse au débiteur un avis indiquant la somme due et la date de prélèvement (sauf paiements répétitifs).

Troisième étape : le prélèvement est effectué à la date convenue sur le compte du débiteur s'il y
a provision. .


OPPOSITION

Il est possible de faire opposition au paiement d'un prélèvement ; la banque peut percevoir des frais.


REJET

En cas de rejet pour insuffisance de provision, l'incident n'est pas déclaré à la Banque de France
mais les banques prennent des frais (environ 15 €).