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Le titre interbancaire de paiement (TIP) est une autorisation ponctuelle donnée par le titulaire d'un compte à un créancier de prélever une somme déterminée à une date unique.
PROCESSUS
Première étape : le créancier adresse à son débiteur sa facture ou son avis d'échéance accompagné
du TIP.
Deuxième étape : le débiteur signe le TIP auquel il joint un RIB (la 1ère fois ou en cas de changement de banque) et retourne le tout à son créancier.
Troisième étape : le prélèvement est effectué à la date convenue sur le compte du débiteur s'il y a
provision.
REJET
En cas de rejet pour insuffisance de provision, l'incident n'est pas déclaré à la Banque de France mais les banques prennent des frais (environ 15 €).
MODIFICATIONS
Il est possible de modifier la domiciliation bancaire (en joignant un nouveau RIB).
Il n'est pas possible de modifier le montant.
Le TIP est traité à la date prévue sur la facture ou plus tard lors de sa réception par le créancier.
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