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Définition du lexique

OPCVM coordonné

OPCVM européen ayant reçu l’autorisation d’être commercialisé au sein des pays membres de l’Union Européenne. Originaire d’un État membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique, il est régi par la directive communautaire 85/11 du 20 décembre 1985, et doit à ce titre respecter certaines dispositions telles que les dispositions législatives et réglementaires régissant la commercialisation et le démarchage des OCPVM en France, la mise à disposition d’informations traduites en français aux souscripteurs de l’OPCVM.

lexique
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