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Fiches Pratiques

Vous vous posez des questions sur le compte en banque, les placements, les crédits ou tout autre sujet bancaire ?

Banque-info met à votre disposition plus de 130 fiches pratiques . Chaque fiche pratique traite d'un sujet bancaire de manière structurée et rigoureuse tout en étant compréhensible par tous .

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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Etablissement de crédit spécialisé

Un établissement de crédit spécialisés (ECS) est une entreprise financière qui n'est généralement pas autorisée à effectuer toutes les opérations de banque. Son agrément précise les activités qu'il peut exercer dont les plus courantes sont : le crédit à la consommation, le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier, le crédit aux entreprises, l'affacturage, les cautions et garanties, etc.
Ce statut d'ECS est entré en vigueur au 1er janvier 2014. Les anciennes « sociétés financières » sont depuis cette date des ECS, sauf si elles ont décidé d'opter pour le statut de « société de financement ».
Les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l'habitat relèvent du statut d'ECS dans la mesure où elles émettent des obligations sécurisées qui constituent de la réception de fonds remboursables du public.
 

lexique
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