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Définition du lexique

Prélèvements sociaux

Somme perçue par l'État sur certains revenus ou plus-values au titre des cotisations sociales ; sur certains revenus de placements, les prélèvements sociaux s'élèvent depuis le 1er juillet 2012 à 15,5 % et se décomposent ainsi :

  • CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %,
  • CSG (contribution sociale généralisée) : 8,2 %
  • Prélèvement social : 5,4 %,
  • Contributions additionnelles : 1.4 %.

Quand les prélèvements sociaux doivent-ils être réglés :

  • Livrets épargne fiscalisés : ils sont prélevés à la source sur les intérêts chaque année.
  • Comptes à terme : ils sont prélevés lors de la clôture.
  • CEL (Compte Epargne Logement) : ils sont prélevés à la source sur les intérêts chaque année et lors du versement de la prime d’Etat.
  • PEL (Plan Epargne Logement) : PEL de plus de 10 ans, PS prélevés chaque année - PEL ouverts avant le 1er mars 2011 et de moins de 10 ans, les PS sont dus lors de la clôture du plan - PEL ouverts après le 1er mars 2011, PS prélevés chaque année sur les intérêts.
  • Dividendes d’actions : ils sont prélevés à la source lors du versement.
  • Intérêts d'bligations : ils sont prélevés à la source sur les intérêts.
  • Assurance-vie : ils sont prélevés directement lors de l’inscription des intérêts au compte du contrat chaque année.
  • PEA (Plan Epargne en Actions) : ils sont dus à la clôture du PEA.
  • Plus values immobilières : prélèvement assuré par le notaire sur le produit de la vente.
  • Plus values mobilières : retenue à la source.

lexique
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