Ce qu’il faut savoir pour acheter sur Internet

Site sécurisé ou non sécurisé

Tous les sites Internet ne sont pas sécurisés ; vous ne devez jamais régler par carte sur un site sans vous assurer, préalablement, que ce site est sécurisé.

Sur un site sécurisé, les données sont cryptées et il est extrêmement difficile d’y avoir accès. Sur ce type de site, vous pouvez régler en ligne dans d’excellentes conditions de sécurité.

Le moyen le plus sûr de reconnaître un site sécurisé est l’adresse des pages ; dans la barre d’adresse de votre navigateur :

  • une adresse non sécurisée commence par : http://www….
  • une adresse sécurisée commence par : https://www…… (s, comme sécurité).

Les pages où vous effectuez un paiement doivent impérativement posséder une adresse de type https.

Risque de récupération du numéro de votre carte

Sur un site marchand

Lorsque vous payez par carte sur un site, il peut arriver que celui-ci le stocke dans sa base de données. C’est pourquoi il est vivement recommandé de n’acheter en ligne que sur des sites connus, car les grands sites marchands du web sécurisent leur base de données. Un site marchand sérieux peut stocker votre numéro de carte, mais, s’il le fait, il le cryptera et protégera ses serveurs, ce qui rendra la récupération très difficile.

Chez un commerçant traditionnel

Lorsque vous payez chez un commerçant, veillez à ne pas perdre de vue votre carte ne serait-ce que quelques secondes afin d’éviter qu’un tiers mal intentionné ne relève sur la carte les informations nécessaires pour un achat à distance (n° de la carte, date de validité et cryptogramme de contrôle).

Utilisation de programmes générateurs de numéros

Il existe un autre moyen pour se procurer des numéros de carte valides : utiliser des programmes générateurs.
Ces programmes génèrent automatiquement des numéros valides qu’un escroc peut utiliser.
Ces numéros sont générés au hasard, ce qui fait que le numéro de votre carte peut être retrouvé ainsi et que des achats soient effectués en l’utilisant.
La seule parade à ce type de fraude est de vérifier régulièrement sur vos relevés de compte les transactions effectuées avec votre carte.

Contestation des paiements

Vous pouvez contester tout paiement effectué à distance sans utilisation physique de votre carte et en l’absence de facture signée par vous.

Si vous contestez une opération de paiement par carte que vous n’avez pas autorisée, vous devez envoyer votre contestation par courrier recommandé avec AR à votre banque le plus rapidement possible. Depuis le 1er novembre 2009, le délai pour contester une opération est de 13 mois maximum suivant la date de l’opération si l’opération a été effectuée dans l’Espace Économique Européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ; il est de 70 jours si l’opération n’a pas été effectuée dans l’Espace Économique Européen. Votre banque devra dans ce cas vous rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée ; elle ne peut plus vous prendre des frais d’opposition.
C’est à votre banque d’apporter la preuve que les opérations contestées ont été correctement exécutées.

Délai de rétractation

Un achat sur internet est un achat à distance qui vous donne droit à un délai de rétractation.

Ce délai de rétractation est de 7 jours à compter de la réception du bien ou de l’acceptation de l’offre de prestation de service. Cette acception se manifeste sur Internet par un clic final, le fait de cocher une case. Cette rétractation peut être faite sans justification et sans frais, sauf le coût éventuel dû aux frais de retour (attention : certaines ventes à distance de services ne donnent pas droit à ce délai de rétractation : exemple : voyages, assurance).

Cependant ce délai peut passer à 3 mois si l’une des informations suivantes ne vous pas été communiquée :

  • le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ;
  • le cas échéant, les frais de livraison ;
  • les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
  • le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé ;
  • une information sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
  • l’adresse de l’établissement du fournisseur où vous pouvez peut présenter vos réclamations ;
  • les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
  • les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d’une durée indéterminée ou supérieure à un an ;
  • les caractéristiques essentielles du bien ou service ;
  • le prix et la limitation éventuelle des responsabilités ;
  • les conditions particulières de vente.

Cette rétractation ne pourra être exercée pour des produits tels que les CD/DVD/Logiciels téléchargés du fait de la facilité de la copie de ces produits sauf si ceux-ci n’ont pas été descellés.
Il en va de même pour les magazines et les journaux, les produits réalisés sur mesure par le client, les services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de 7 jours et les services de paris et de loterie autorisés.

Utilisation d’une carte bancaire virtuelle

Si vous ne voulez pas révéler votre numéro de carte, vous pouvez demander à votre banque si elle met à la disposition de ses clients une carte dédiée au paiement en ligne, comme par exemple l’e-Carte bleue. C’est une carte virtuelle qui génère un numéro éphémère chaque fois que vous en avez besoin pour régler une somme déterminée à un marchand qui accepte les paiements par carte bancaire sur Internet. Son usage fait l’objet d’une facturation à chaque utilisation ou d’un abonnement forfaitaire annuel.

Pour utiliser une carte virtuelle, vous devez vous inscrire auprès de votre banque, pour recevoir un identifiant et un mot de passe, ainsi que l’adresse Internet afin de télécharger son logiciel e-Carte Bleue ; une fois votre demande d’e-carte acceptée, vous recevez par courriers séparés un numéro d’identifiant et un code confidentiel. Puis vous suivez les indications de votre banque pour télécharger un petit logiciel sur votre ordinateur. Ensuite, chaque fois que vous souhaitez régler un achat en ligne, vous cliquez sur l’icône de ce logiciel, vous saisissez votre numéro et votre code confidentiel, et vous indiquez le montant de la transaction à effectuer. Le programme vous communique un numéro de carte, un numéro de cryptogramme et une date de validité.

Les références de l’e-carte sont liées à la somme précise demandée à votre banque et sont valables en général 3 mois tant que la somme déterminée par vous n’est pas atteinte, ce qui permet des paiements fractionnés en cas de livraison d’une commande en plusieurs étapes.

Payer avec Paypal

Certains sites donnent la possibilité de régler la facture via le système Paypal. Il autorise des paiements en euros et dans quatre devises (dollars américain et canadien, livre sterling et yen) dans quarante-cinq pays.

En pratique, acheteurs et vendeurs s’inscrivent sur le site www.paypal.fr et y déposent les coordonnées de leur carte bancaire internationale. Quand vous effectuez un achat sur un site qui arbore le logo Paypal, vous cliquez pour créditer votre compte et le vendeur est alors averti que son compte est alimenté et qu’il peut envoyer l’objet acquis. L’ouverture du compte et le paiement sont gratuits pour l’acheteur (sauf les éventuels frais bancaires pour un paiement en devises), qui est assuré qu’à aucun moment ses coordonnées bancaires ne seront transmises au vendeur.

Bien acheté à distance non-conforme

Dans le cas où le bien reçu est défectueux et que le délai de 7 jours est dépassé, il vous est possible d’invoquer le vice caché de la chose. Pour cela il faut que le produit en question soit impropre à l’usage prévu. Dans ce cas, vous devez demander au commerçant en ligne le remboursement. Pour vous ménager la preuve de votre demande, vous devez l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Deux règles essentielles à retenir pour les achats par Internet

  • N’achetez que sur les sites sécurisés très connus ou référencés par Fia-Net ou L@belsite.
  • Contrôlez très régulièrement (au moins une fois par semaine) vos relevés de compte pour détecter un éventuel débit ne correspondant à aucune transaction effectuée par vous. En cas de fraude, réagissez rapidement par lettre recommandée avec AR auprès de votre agence bancaire afin d’être crédité à nouveau.