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Comment faire opposition sur un chèque ?

Dans quels cas peut-on faire opposition au paiement d'un chèque ?

Comment faire opposition sur un chèque ?

Le tireur d’un chèque ne peut faire opposition au paiement de ce chèque que dans des cas très précis : perte ou vol d'un chèque ou d'un chéquier, utilisation abusive ou dans le cas où le bénéficiaire est sous le coup d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Perte ou vol d’un chèque

Pour être recevable, l’opposition devra être accompagnée d’une lettre de désistement du bénéficiaire (voir modèles de lettres). Pour faire opposition par téléphone, il faut appeler le 0 892 683 208 ; cette opposition doit être confirmée par écrit à sa banque sous 48 h.

Perte ou vol d’un chéquier

Pour être recevable, l’opposition devra être accompagnée d’une déclaration de perte ou de vol effectuée auprès de la police ou de la Gendarmerie. Pour faire opposition par téléphone, il faut appeler le 0 892 683 208 ; cette opposition doit être confirmée par écrit à sa banque sous 48 h.

Utilisation abusive

En pointant ses relevés de compte, si le tireur du chèque a connaissance de la falsification (chèque encaissé par une personne autre que le bénéficiaire ou chèque dont le montant initial a été falsifié), il peut s’opposer au paiement du chèque en demandant que l'opération passée en compte soit annulée.

Procédure de sauvegarde, mise en redressement judiciaire ou mise en liquidation du bénéficiaire

Si le bénéficiaire du chèque est sous le coup d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou mis en liquidation, l'opposition est recevable en apportant la preuve de cette procédure à la banque.

Litige avec le bénéficiaire

Si le tireur du chèque a un litige avec le bénéficiaire du chèque, il ne peut pas faire opposition au paiement ; il ne doit surtout pas retirer les fonds déposés en compte pour le paiement du chèque, car il y aurait alors émission de chèque sans provision.


Commentaires
berkate opposition il y a 2 mois 15 jours 9 heures 43 minutes 1 seconde

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