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Comment régler un litige avec sa banque

Si vous êtes en litige avec votre banque, il faut respecter une procédure précise pour tenter de trouver une solution.

Comment régler un litige avec sa banque

Le banquier pense souvent que son client est mauvais gestionnaire (ce qui est parfois vrai) ou qu'il est indélicat (ce qui est plus rare).

Le client pense que le banquier profite de sa position de force pour lui facturer des frais ou des commissions excessifs, ce qui n’est pas forcément vrai.

Pour régler un conflit éventuel, banque-info vous recommande de suivre la procédure suivante :

  • demandez à rencontrer votre interlocuteur habituel et, en cas de refus, son supérieur hiérarchique,
  • si nécessaire, écrivez à l'agence en recommandé avec AR pour exprimer vos revendications,
  • si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante écrivez en recommandé avec AR au service Relations Clientèle de la banque ,
  • si le litige ne peut être résolu, saisissez le médiateur de votre banque (voir ci-dessous : quel est le rôle du médiateur) qui examinera le bien-fondé ou non de votre demande (voir modèle de courrier au médiateur sur banque-info ),
  • Toute réclamation doit être accompagnée des justificatifs nécessaires à son étude.

Si vous n'obtenez pas gain de cause auprès du médiateur et que vous pensez malgré tout être dans votre bon droit, prenez contact avec une association de consommateurs . Vos interlocuteurs sauront vous conseiller efficacement sur la position à tenir : acceptation de la position de la banque (qui peut être justifiée), négociation par son entremise ou saisine des tribunaux compétents.

Rappelez-vous qu'un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès.

Adresses des médiateurs des banques : sur le site de la Banque de France à l'adresse suivante - bas de page: http://www.banque-france.fr/fr/instit/protection_consommateur/infobanque_reponses.htm#4

Adresses des associations de consommateurs : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/associations/assoc_nationales.htm

Quel est le rôle du médiateur ?

Depuis décembre 2002, les banques offrent à leurs clients un service de médiation pour le traitement des litiges. Ce service est destiné à améliorer de manière durable les relations entre les banques et leurs clients. Il constitue un ultime recours après épuisement des procédures de réclamations internes aux banques.
Les banques se sont généralement dotées de leur propre médiateur. Toutefois, la Fédération Bancaire Française a mis un service de médiation commun à la disposition des banques qui ne souhaitent pas se doter d’un médiateur attitré.
Le médiateur est compétent pour l’ensemble des litiges liés à l’exécution d’un contrat bancaire.

La médiation constitue un recours amiable après épuisement des deux premiers niveaux de recours (le responsable de l’agence et le service Relations clientèle de l’établissement).

Le recours à la médiation est gratuit.
A compter de sa saisine, le médiateur dispose d’un délai de deux mois pour émettre sa recommandation, durée pendant laquelle la prescription est suspendue.
Si le désaccord persiste au terme de la médiation, le client ou la banque reste libre d’engager une action en justice, ce qui risque d'être long et coûteux et à l'issue incertaine.


Comment régler un litige avec sa banque

Commentaires
sophie un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès!!!!!!!!! il y a 1 an 10 jours 19 heures 36 minutes 27 secondes

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