Lorsqu'une banque accorde un crédit, elle exige souvent que l'emprunteur souscrive une assurance pour couvrir les risques "décès, invalidité, incapacité" voire "perte d’emploi".

En matière de crédit immobilier, l’assurance "décès-incapacité" est, sauf très rares exceptions, obligatoire ; pour les crédits à la consommation, elle est facultative. Depuis le 1er septembre 2010, lors de l'octroi d'un crédit immobilier, une banque ne peut plus imposer à l'emprunteur de souscrire à l'assurance groupe de la banque.

Si l'on emprunte avec quelqu’un d’autre, conjoint par exemple, l’assurance peut être répartie entre les deux têtes. Il est souvent plus prudent d’assurer les deux pour 75 % voire 100 % du crédit ; dans ce dernier cas, le coût de l’assurance est bien entendu augmenté proportionnellement.

L'assurance "Décès, Invalidité, Incapacité"

Elle offre à la banque la garantie d’être payée si l'état de santé de l'emprunteur ne lui permet plus de travailler ou s'il décède.

La plupart du temps, il s'agit d'une assurance choisie par la banque, mais ce n'est pas obligatoire. Il est donc possible de s’assurer sans choisir le contrat proposé par la banque ou de déléguer un contrat existant.

L'assurance "décès, invalidité, incapacité" évite donc, qu’en cas de décès, les héritiers aient à rembourser le crédit et, en cas d'invalidité de l'emprunteur, celui-ci n'ait à le faire.

Elle couvre aussi, le plus souvent, l’incapacité de travail.

La plupart des contrats excluent certains risques comme la pratique de sports violents ou considérés comme dangereux ou les voyages dans des pays à risque.

La couverture du risque décès

Si l’emprunteur décède, l’assureur rembourse le solde du prêt, soit en totalité si le défunt était assuré à 100 %, soit en partie s’il n’était assuré que partiellement (par ex. 50 %).

La couverture du risque d’invalidité absolue et définitive

En cas de mise en invalidité totale, l’assureur rembourse au prêteur le solde du prêt selon les mêmes règles que pour le décès.

La couverture du risque d’incapacité de travail

Si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’emprunteur est obligé de cesser son activité, l’assurance prendra en charge les mensualités (ou partie de celles-ci, s’il n’était pas assuré à 100 %).

Sauf rares exceptions, l’assureur prend le relais des remboursements à l’issue d’un délai de franchise (dit délai de carence), généralement fixé à trois mois. Certains contrats n’accordent cette garantie qu’aux emprunteurs qui exercent de façon régulière une activité professionnelle.

L'assurance "Perte d'emploi"

Il existe deux types d’assurances "perte d’emploi" :

• soit le prêteur se contente de reporter les sommes dues en fin de prêt ; le coût du report (les intérêts) étant pris en charge par l’assureur,
• soit l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités pendant une période donnée ; dans ce dernier cas, la garantie ne peut jouer qu’un certain nombre de fois et pendant une période limitée. Les conditions habituelles sont de 2 périodes non consécutives, d’une durée maximale de 18 mois chacune.

Comme pour l'assurance "incapacité de travail", la plupart des contrats prévoient que l’assureur prend le relais des remboursements à l’issue d’un délai de franchise (dit délai de carence), généralement fixé à trois mois. Certains contrats n’accordent cette garantie qu’aux emprunteurs qui exercent de façon régulière une activité professionnelle.

Le questionnaire médical

L’assurance n'est accordée qu'après avoir rempli un questionnaire médical, voire parfois après avoir subi un examen médical.

Elle peut être refusée (ou accordée contre paiement d'une surprime) si l'état de santé de l'emprunteur est jugé trop risqué.

En cas de refus de la part de l'assurance, la banque exigera souvent une garantie complémentaire (nantissement d'un contrat d’assurance vie ou d'un portefeuille titres).

Au delà d’un certain âge, les primes d'assurance peuvent être d'un coût très élevé.

Le coût de l'assurance

Le prix de l’assurance est exprimé :

• soit en fonction de l’ensemble du capital initial emprunté,
• soit en fonction du capital restant dû.

Il est très difficile de comparer les conditions proposées, la meilleure façon de le faire étant de lire attentivement l'offre préalable de crédit sur laquelle doit apparaître très clairement le coût de l'assurance.

Il ne faut pas oublier que l'assurance la moins chère n'est pas forcément la plus intéressante, notamment en cas d'incapacité de travail ou de perte d'emploi.

Si l'assurance est proposée par la banque la prime est incluse dans les mensualités, mais elle doit être présentée à part dans le tableau d’amortissement.

La convention AERAS

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, elle est en vigueur depuis le 6 janvier 2007.

La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.

Pour en savoir plus sur la Convention AERAS, consultez la fiche pratique banque-info en cliquant ici .

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