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L'épargne solidaire

Comment placer son argent solidairement ?

Cet article fait partie du dossier "Les placements"

L'épargne solidaire

Qu’est-ce que l'épargne solidaire

Elle représente un compromis entre une épargne et un don : l'épargnant (ou l'investisseur) solidaire renonce en effet à une partie de son espoir de gain au profit d'une ONG ou d'une entreprise solidaire au sens le plus large du terme.
Par opposition aux sommes accumulées pour soi ou pour les siens, dans la perspective de la retraite ou de la transmission, épargner solidaire c'est donc aussi épargner pour les autres.
Faire le choix de l'épargne solidaire, c'est faire fructifier son épargne en finançant des activités économiques utiles à la lutte contre l'exclusion, à la cohésion sociale et au développement durable en assurant le financement d’entreprises solidaires et en soutenant financièrement des ONG.

Financement d’entreprises solidaires qui interviennent dans les domaines suivants

Emploi

  • Insertion par l'activité économique
  • Revitalisation des quartiers et des territoires en difficulté
  • Egalité des chances

Social et logement

  • Insertion par le logement
  • Entraide et santé
  • Droits de l'homme
  • Culture

Environnement

  • Filières biologiques
  • Energies renouvelables
  • Protection de la nature

Solidarité internationale

  • Commerce équitable
  • Microcrédit
  • Humanitaire

Soutenir financièrement des ONG en leur versant une partie des intérêts (placements de partage)

Action contre la Faim, Handicap International, Unicef...

Effectuer une épargne solidaire, c’est aussi bénéficier d'avantages fiscaux

Avantage « Madelin »

L'épargne solidaire investie dans des actions non cotées donne droit à une réduction d'impôts équivalente à 25 % de l'investissement réalisé, dans la limite annuelle de 20 000 € pour un célibataire et de 40 000 € pour un couple sous réserve de conserver les titres au moins 5 ans. Ainsi, les épargnants particuliers peuvent déduire de leurs impôts 25 % de l'épargne qu'ils ont investie dans les actions non cotées labellisées Finansol. Cet avantage représente l'équivalent d'une performance annuelle garantie de 5 % par an, pendant 5 ans, nette d'impôts.

Loi Tepa

75 % de déduction de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour une souscription au capital d'une PME non cotée. Un contribuable de l'ISF qui souscrit un placement solidaire sous la forme de parts de capital d'une PME non cotée (ou d'une coopérative) peut déduire de l'ISF 75 % du montant de sa souscription, dans une limite annuelle de 50 000 € sous réserve que les titres contractés soient bloqués au moins 5 ans. Les titres souscrits entre le 16 juin de l'année N-1 et le 15 juin de l'année N rentrent dans le cadre de la déclaration d'ISF de l'année N. Attention, le dispositif Tepa n'est pas cumulable avec le dispositif Madelin.

Fiscalité du don

66 % de réduction d'impôts pour les dons générés par les placements solidaires de partage. Ces derniers ouvrent droit à une déduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des revenus d'épargne solidaire donnés dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers et de 60 % sur l'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires pour les entreprises. La déduction d'impôts est de 75 % pour les dons aux associations offrant aide alimentaire, soins et hébergement aux démunis.

Amendement Finansol

Prélèvement libératoire à taux réduit de 5 % pour les dons générés par les produits de partage solidaires. Les placements solidaires de partage ouvrent droit à un prélèvement libératoire à taux réduit de 5 % (au lieu de 18 %) hors CSG sur le montant des intérêts donnés à une ONG.

Plan d'épargne salariale

L'épargne salariale investie dans les Fonds communs de placement d'entreprise solidaire est exonérée d'impôts sur le revenu tant pour les revenus que les plus-values éventuelles. Pour bénéficier de ce dispositif, l'épargne doit être bloquée au moins 5 ans pour un PEE et jusqu'à la retraite pour les Perco.

Retrouvez l'ensemble des placements solidaires dans le guide des placements solidaires sur le site de Finansol.



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Le crédit-bail ne présente que des avantages.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Evafisc

Fichier des comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales.
Ce fichier a pour finalité de permettre de recenser des informations laissant présumer de la détention de comptes bancaires hors de France par des personnes physiques ou morales et sur cette base :
. de mener des actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite d'infractions pénales,
. d'analyser et de vérifier la situation des personnes concernées en vue d'opérer, le cas échéant, des régularisations de situations fiscales ;
. de programmer et mener des opérations de recherche, de constatation ou de poursuite de manquements fiscaux ;
. d'inciter les usagers à déclarer spontanément la détention de comptes bancaires hors de France.
Les informations relatives aux comptes détenus (établissement de crédit, numéro du [des] compte[s], date d'ouverture du [des] compte[s] et montant des soldes et virements) ne constituent, avant validation, que des présomptions.
Les données inscrites sur ce fichier sont conservées pendant un délai de dix ans, éventuellement prolongé des délais de recours consécutifs aux procédures contentieuses fiscales et pénales.
 

lexique
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