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La mobilisation Dailly

Technique de financement du poste clients

La mobilisation Dailly

Pour faire face à la concurrence, les entreprises doivent souvent accorder des délais de paiement à leurs clients ; elles doivent aussi parfois subir des retards dans les règlements ou assurer leurs approvisionnements en matières premières.

Une entreprise peut donc avoir à faire face à des difficultés de trésorerie en raison de la lenteur des règlements des ventes. Pour résoudre ses besoins de trésorerie, l'entreprise va se retourner vers son banquier qui pourra lui proposer un financement au titre de la Loi DAILLY.

Caractéristiques essentielles

Cette technique de crédit permet à une entreprise quels que soient sa forme (entreprise personnelle, société, profession libérale, agriculteur) et son secteur d'activité (industrie, commerce ou services) de mobiliser la partie de son poste "clients" qui n'est pas représentée par des effets de commerce.

Cette technique de financement permet donc à une entreprise de bénéficier de crédit en contrepartie de la production de factures (ou autre document) représentatives de créances sur ses clients ou de créances sur une collectivité publique (État, région, département, commune).

Il est donc possible de mobiliser une créance sur un client, sur une subvention obtenue mais non versée, sur un crédit de TVA, sur une indemnité d'assurance due mais non réglée, etc.

Modalités de fonctionnement

Principes

La mobilisation "Dailly" met en relation un établissement de crédit, un emprunteur et un débiteur de la créance.

La cession ou le nantissement d'une créance ne peut être consenti qu'au profit d'un établissement de crédit : banque ou société financière.

L'emprunteur doit être une entreprise (société, association, commerçant, artisan, professionnel libéral, agriculteur, etc.).

Le débiteur de la créance cédée ou nantie doit être une entreprise ou une collectivité publique (État, région, département ou commune) ; il est impossible de mobilier des créances sur des particuliers (ex. un avocat ne peut utiliser cette technique s'il travaille avec des particuliers).
En cas d' impayés , le cédant, bénéficiaire du crédit est solidaire du débiteur cédé.

Modalités de mobilisation

Le banquier signe avec son client une convention cadre dans laquelle seront définies les conditions de mobilisation, d'utilisation et de recouvrement des créances.

La cession ou le nantissement s'opère par la remise à l'établissement de crédit d'un bordereau reprenant les caractéristiques des créances cédées. En pratique, seule la mobilisation par cession est utilisée.

Pour prévenir les risques d'impayés, le banquier peut :

Formes du crédit

Le crédit accordé peut être effectué de deux manières :

  • sous forme d' escompte : le compte de l'emprunteur est crédité du montant des factures ou des créances déduction faite des agios,
  • sous forme d' avance en compte : l'emprunteur bénéficie d'une autorisation de découvert garantie par les créances cédées. L'avance est souvent matérialisée par l'ouverture d'un deuxième compte pour faciliter le suivi.

La cession peut parfois garantir d'autres crédits (crédits par signature par exemple).

Les avantages et les inconvénients du système



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L'investissement est destructeur d'emplois.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Capitalisation boursière

Valorisation des capitaux propres d'une société par l'intermédiaire de son cours de bourse ; elle résulte donc de la multiplication du nombre d'actions composant le capital de la société par le cours de bourse de ces actions.

 

lexique
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