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La procuration
Tout titulaire d'un compte bancaire peut autoriser un tiers, parent ou ami, à faire fonctionner son compte partiellement ou totalement en donnant ce que l'on appelle une procuration.
La procuration
La procuration, appelé aussi mandat, est donc l'autorisation donnée à une tierce personne de faire fonctionner le compte.
Celui qui donne la procuration s'appelle le mandant ; celui qui reçoit la procuration s'appelle le mandataire.
La procuration peut être limitée à certaines opérations ou être totale. Elle peut être donnée à plusieurs personnes qui pourront agir séparément (chacun peut agir seul) ou conjointement (l'ensemble des mandataires opère en même temps).
La procuration n'engage pas personnellement le mandataire lors des opérations qu'il effectue pour le compte de son mandant, mais seulement ce dernier. En cas de chèque sans provision par exemple, c'est le titulaire du compte et non son mandataire qui sera sanctionné. Le mandataire reste, cependant, responsable vis-à-vis de son mandant.
La procuration peut être donnée à deux ou plusieurs personnes qui peuvent agir séparément ou ensemble (très rare sur les comptes de particuliers).
Sur un compte joint, la procuration ne peut être donnée que par les deux co-titulaires du compte, mais elle peut être dénoncée par un seul d'entre eux.
Les dangers de la procuration
Le titulaire d'un compte est totalement libre de donner procuration à qui il veut.
Cependant, toutes les opérations effectuées par le mandataire, dans les limites du mandat, engagent la responsabilité du titulaire du compte.
En cas d'émission de chèques sans provision par le mandataire, c'est le titulaire du compte qui est frappé de l'interdiction d'émettre des chèques et fiché à la Banque de France.
Voir aussi
Compte en banque
- Ouvrir un compte en banque
- Le compte joint
- Le droit au compte
- La convention de compte
- La procuration
- La clôture du compte
- Les dates de valeur
- Le prélèvement automatique
- Le TIP
- Le virement bancaire
- Les découverts qui coûtent chers
- La saisie-attribution
- L'avis à Tiers Détenteur
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