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La procuration

Tout titulaire d'un compte bancaire peut autoriser un tiers, parent ou ami, à faire fonctionner son compte partiellement ou totalement en donnant ce que l'on appelle une procuration.

La procuration

La procuration

La procuration, appelé aussi mandat , est donc l'autorisation donnée à une tierce personne de faire fonctionner le compte.

Celui qui donne la procuration s'appelle le mandant ; celui qui reçoit la procuration s'appelle le mandataire .

La procuration peut être limitée à certaines opérations ou être totale. Elle peut être donnée à plusieurs personnes qui pourront agir séparément (chacun peut agir seul) ou conjointement (l'ensemble des mandataires opère en même temps).
La procuration n'engage pas personnellement le mandataire lors des opérations qu'il effectue pour le compte de son mandant, mais seulement ce dernier. En cas de chèque sans provision par exemple, c'est le titulaire du compte et non son mandataire qui sera sanctionné. Le mandataire reste, cependant, responsable vis-à-vis de son mandant.

La procuration peut être donnée à deux ou plusieurs personnes qui peuvent agir séparément ou ensemble (très rare sur les comptes de particuliers).

 Sur un compte joint, la procuration ne peut être donnée que par les deux co-titulaires du compte, mais elle peut être dénoncée par un seul d'entre eux.

Les dangers de la procuration

Le titulaire d'un compte est totalement libre de donner procuration à qui il veut.

Cependant, toutes les opérations effectuées par le mandataire, dans les limites du mandat, engagent la responsabilité du titulaire du compte.

En cas d'émission de chèques sans provision par le mandataire, c'est le titulaire du compte qui est frappé de l'interdiction d'émettre des chèques et fiché à la Banque de France .


Commentaires
dolce Attention, on parle toujours de retrait par chèque. Quand notre père est décédé (nous sommes 3 soeurs), ses comptes étaient vides. On a demandé les comptes bancaires à la banque des années précédentes, et notre soeur retirait tous les mois 1000.00 ? en espèces, et lorsqu'il était à l'hôpital, elle vidait tout doucement ses livrets, toujours en espèce. Nous n'avons rien pû faire ma soeur et moi, contre notre soeur, car il fallait des preuves. On en avait puisqu'on savait qu'elle sortait (restos, boite de nuit, casino, toilettes...) mais il fallait le prouver plus que ça, mais avec des dépenses en espèces que voulez vous prouver ? Nous avons su par une tante qu'elle avait acheté des studios 3 ans 1/2 après. C'est trop tard. Méfiez-vous à qui vous donnez procuration, car toutes les trois nous nous entendions bien, mais les économies de mon père lui ont monté à la tête. C'est elle qui habitait le plus près de notre père. Résultat : elle a volé tout l'argent, mais elle a perdu toute la famille : sa mère, ses deux soeurs, ses neveux et nièces, ses oncles et ses tantes. Elle se retrouve seule avec sa fille unique, aujourd'hui majeure. Ma soeur et moi avons été déshérité. Triste sort. Mais nous sommes en famille, heureusement. il y a 2 mois 20 jours 4 heures 31 minutes 14 secondes
Luc BERNET-ROLLANDE - Banque-Info Bonjour, Pour que votre s?ur puisse retirer des fonds sur le compte de votre père, elle fallait que votre père lui donne procuration par écrit. Vous pouvez demander à la banque qu?elle vous apporte la preuve de l?existence de cette procuration écrite, sinon vous serez en droit de demander le remboursement de tous les retraits effectués abusivement par votre s?ur. Cordialement Banque-Info il y a 2 mois 18 jours 14 heures 34 minutes 24 secondes

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