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Le compte à terme

Il est possible de placer son argent sur un compte à terme.

Le compte à terme est une formule par laquelle l’épargnant demande à sa banque de bloquer une certaine somme pour un certain temps, moyennant rémunération.

Pour qui

Un compte à terme peut être ouvert par une personne physique ou par une personne morale.

Montant

Pas de minimum légal (chaque banque fixe ses propres seuils) ; pas de maximum.

Durée

Minimum 1 mois, maximum 5 ans (en pratique la durée n’excède pas 2 ans).

Taux

Rémunération libre ; en cas de retrait avant l’échéance la rémunération est réduite (elle est nulle si la durée du placement est inférieure à 1 mois).

Intérêts

Ils sont versés à l’échéance ou périodiquement en fonction du contrat.

Régime fiscal

Depuis le 1er janvier 2018, le régime fiscal applicable aux intérêts a changé.

Pour les particuliers résidents

Les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax ». Il s'agit d'un taux global d'imposition (social et fiscal) de 30 % qui est prélevé sur les intérêts, dividendes ou plus-values réalisées.

Le PFU est composé de 2 prélèvements : un prélèvement au titre des cotisations sociales au taux global de 17,2 % et un prélèvement au titre de l'impôt sur les revenus fixé au taux de 12,8 %. C'est l'ensemble de ces 2 prélèvements qui permet d'afficher un taux de 30 %.

Ce taux global de 30 % est forfaitaire, c'est-à-dire qu'il ne dépend pas de la tranche d'imposition du contribuable ou de son revenu fiscal de référence.

Pour les comptes sur livrets, c'est le versement des gains (intérêts, produits ou dividendes) qui déclenche le prélèvement (prélèvement au fil de l'eau).

Le PFU n'est pas libératoire. Cela signifie que les contribuables devront déclarer les revenus de l'épargne qu'ils aient déjà été soumis au PFU ou non, et pourront à ce moment là choisir d'opter pour une imposition au barème progressif de l’IR si cela est plus intéressant pour eux.

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas 25 000 euros (personnes seules) ou 50 000 euros (foyers soumis à l’imposition commune) peuvent demander une dispense du prélèvement fiscal à leur banque. Cette demande doit être faite au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le versement des intérêts.

La dispense de prélèvement n’exonère pas le contribuable d’impôt sur le revenu. Lors de la déclaration de ses revenus il pourra choisir de prendre l'option d'imposition au barème, ou de rester sur le régime commun. Dans ce dernier cas, le fisc appliquera le taux forfaitaire de 12,80 % sur les revenus ayant bénéficié d'une dispense, offrant ainsi aux bénéficiaires un différé de trésorerie de quelques mois.

Pour les non-résidents : les intérêts perçus font l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire ou d'une retenue à la source au taux de 24 %, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales internationales.

Pour les particuliers non-résidents

Les intérêts perçus font l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire ou d'une retenue à la source au taux de 24 %, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales internationales.

Pour les entreprises

Les intérêts sont intégrés aux autres produits et sont pris en compte pour le calcul du résultat ; en cas de bénéfice, ce dernier est imposable en fonction de la forme juridique de l’entreprise

Compte joint ou indivis

Un compte à terme peut être ouvert en compte joint.



Fiches Pratiques du Jour
Durée de conservation des documents d'entreprise
Mini Quizz
Certains revenus de placements non imposables sont soumis aux prélèvements sociaux.

VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Coffre-fort

Compartiment blindé et sécurisé permettant aux clients des banques de mettre en lieu sûr leurs biens et valeurs qui représentent une certaine valeur marchande.

lexique
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