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Le compte joint

Le compte joint est un compte ouvert par deux personnes ayant ou non un lien de parenté.

Le compte joint

Principes

Si le compte est ouverture avec le libellé " M ou M " , son fonctionnement se fera sous la signature de l'un ou l'autre des cotitulaires.

Si le compte est ouvert avec le libellé " M et M ", son fonctionnement se fera sous la signature des deux cotitulaires.

Caractéristiques propres au compte joint

Solidarité des signataires

Les sommes figurant au crédit du compte appartiennent à l'un ou à l'autre des cotitulaires.

Les sommes figurant au débit du compte sont dues par l'un ou par l'autre des cotitulaires.

Chèques sans provision

Les cotitulaires peuvent désigner à l'ouverture ou à tout moment un responsable qui sera seul frappé d'une interdiction d'émettre des chèques jusqu'à régularisation.

Si aucun responsable n'a été désigné, en cas d'émission de chèques sans provision, les cotitulaires seront tous les deux interdits.

Saisie-attribution ou ATD

La totalité du compte peut se trouver bloquée.

Décès

En cas de décès de l'un des cotitulaires, le compte n'est pas bloqué sauf si son fonctionnement nécessitait la signature des deux cotitualires ou si les héritiers s'y opposent.

Désolidarisation

Les cotitulaires peuvent décider ensemble à tout moment de désolidariser le compte joint, c'est-à-dire mettre fin au fonctionnement par chaque cotitulaire individuellement.

Le plus souvent, la désolidarisation se traduit dans les faits par la clôture du compte joint .

La désolidarisation du compte joint dans un couple est d'ailleurs recommandée dès qu'une procédure de séparation est engagée.

Dénonciation

Si les cotitulaires ne s'entendent plus ou si un seul des deux veut mettre fin au compte joint, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint.

Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation).

Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature conjointe des co-titulaires.

PS. Si un compte est ouvert par plus de deux cotitulaires on parle de compte collectif.

Vous trouverez sur banque-info des modèles de lettres :

 


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Mini Quizz
En cas d'émission de chèques sans provision par un mandataire, l'interdiction frappe le mandataire et le titulaire du compte.

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Définition du lexique

Interdit bancaire

Personne qui a émis des chèques sans provision sans avoir procédé à la régularisation des incidents. L'interdiction est de 5 ans si les incidents ne sont pas régularisés.

lexique
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