Le compte joint
Le compte joint est un compte ouvert par deux personnes ayant ou non un lien de parenté.
Principes
Si le compte est ouverture avec le libellé " M ou M " , son fonctionnement se fera sous la signature de l'un ou l'autre des cotitulaires.
Si le compte est ouvert avec le libellé " M et M ", son fonctionnement se fera sous la signature des deux cotitulaires.
Caractéristiques propres au compte joint
Solidarité des signataires
Les sommes figurant au crédit du compte appartiennent à l'un ou à l'autre des cotitulaires.
Les sommes figurant au débit du compte sont dues par l'un ou par l'autre des cotitulaires.
Chèques sans provision
Les cotitulaires peuvent désigner à l'ouverture ou à tout moment un responsable qui sera seul frappé d'une interdiction d'émettre des chèques jusqu'à régularisation.
Si aucun responsable n'a été désigné, en cas d'émission de chèques sans provision, les cotitulaires seront tous les deux interdits.
Saisie-attribution ou ATD
La totalité du compte peut se trouver bloquée.
Décès
En cas de décès de l'un des cotitulaires, le compte n'est pas bloqué sauf si son fonctionnement nécessitait la signature des deux cotitualires ou si les héritiers s'y opposent.
Désolidarisation
Les cotitulaires peuvent décider ensemble à tout moment de désolidariser le compte joint, c'est-à-dire mettre fin au fonctionnement par chaque cotitulaire individuellement.
Le plus souvent, la désolidarisation se traduit dans les faits par la clôture du compte joint .
La désolidarisation du compte joint dans un couple est d'ailleurs recommandée dès qu'une procédure de séparation est engagée.
Dénonciation
Si les cotitulaires ne s'entendent plus ou si un seul des deux veut mettre fin au compte joint, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint.
Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation).
Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature conjointe des co-titulaires.
PS. Si un compte est ouvert par plus de deux cotitulaires on parle de compte collectif.
Vous trouverez sur banque-info des modèles de lettres :
- pour désigner un responsable en cas d'émission de chèque sans provision en cliquant ici ,
- pour demander la désolidarisation du compte joint en cliquant ici ,
- pour dénoncer le compte auprès de la banque en cliquant ici ,
- pour prévenir votre cotitualire de la dénonciation que vous avez faite auprès de votre banque en cliquant ici .
Voir aussi sur banque-info.com
Message(s) en relation sur le forum
L'interdiction ne frappe que le titulaire du compte. Le mandataire ne peut plus émettre de chèques sur le compte frappé d'une interdiction, mais il peut émettre des chèques sur ses propres comptes, s'il n'est pas lui-même frappé d'interdiction.
Interdit bancaire
Personne qui a émis des chèques sans provision sans avoir procédé à la régularisation des incidents. L'interdiction est de 5 ans si les incidents ne sont pas régularisés.
lexique
Plan du site Qui Sommes-Nous Liens Adresses utiles
Banque-Info est un site d'information sur le monde bancaire en total
indépendance de tout organisme bancaire
Réalisation: X-DEV
· Créé par Luc BERNET-ROLLANDE et Hugues
BERNET-ROLLANDE © Copyright Banque Info