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Le compte joint
Le compte joint est un compte ouvert entre deux personnes avec ou sans lien de parenté.
Principes
Ouverture du compte avec le libellé " M ou M " : fonctionnement sous la signature de l'un ou l'autre des cotitulaires.
Ouverture du compte avec le libellé " M et M " : fonctionnement sous la signature des deux cotitulaires.
Conséquences
Solidarité des signataires
Les sommes figurant au crédit du compte appartiennent à l'un ou à l'autre.
Les sommes figurant au débit du compte sont dues par l'un ou par l'autre.
Chèques sans provision
Possibilité de désigner un responsable qui sera seul frappé d'une interdiction d'émettre des chèques jusqu'à régularisation.
Si pas de responsable désigné, les cotitulaires sont tous deux interdits.
Saisie-attribution ou ATD
La totalité du compte peut se trouver bloquée
Décès
Si décès de l'un des cotitulaires le compte n'est pas bloqué sauf si le compte est ouvert avec le libellé " M et M " ou opposition des héritiers.
Désolidarisation
Les co-titulaires peuvent décider ensemble à tout moment de désolidariser le compte joint, c'est-à-dire mettre fin au fonctionnement par chaque co-titulaire individuellement.
Le plus souvent, la désolidarisation se traduit dans les faits par la clôture du compte joint et par l'ouverture d'un compte individuel aux anciens co-titulaires.
La désolidarisation du compte joint dans un couple est d'ailleurs recommandée dès qu'une procédure de séparation est engagée.
Dénonciation
Si les co-titulaires ne s'entendent plus ou si un seul des deux veut mettre fin au compte joint, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint.
Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation).
Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature conjointe des co-titulaires.
PS. Si un compte est ouvert par plus de deux co-titulaires on parle de compte collectif.
Voir aussi
Fiches Pratiques
Compte en banque
- Ouvrir un compte en banque
- Le compte joint
- Le droit au compte
- La convention de compte
- La procuration
- La clôture du compte
- Les dates de valeur
- Le prélèvement automatique
- Le TIP
- Le virement bancaire
- Les découverts qui coûtent chers
- La saisie-attribution
- L'avis à Tiers Détenteur
- Les nouvelles règles pour les opérations de paiement
- Paiements en espèces
Crédits aux entreprises
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