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Le compte joint

Le compte joint est un compte ouvert par deux personnes ayant ou non un lien de parenté.

Le compte joint

Principes

Un compte joint peut être ouvert sous deux libellés différents : "M ou M" ou "M et M".

Si le compte est ouverture avec le libellé "M ou M", son fonctionnement peut se faire sur les instructions de l'un ou l'autre des co-titulaires.

Si le compte est ouvert avec le libellé "M et M", son fonctionnement ne peut se faire qu'avec l'accord des deux co-titulaires.

Caractéristiques propres au compte joint

Solidarité des signataires

Les sommes figurant au crédit du compte appartiennent à l'un ou à l'autre des co-titulaires.

Les sommes figurant au débit du compte sont dues par l'un ou par l'autre des co-titulaires.

Chèques sans provision

Les co-titulaires peuvent désigner à l'ouverture ou à tout moment un responsable qui sera seul frappé d'une interdiction d'émettre des chèques jusqu'à régularisation.

Si aucun responsable n'a été désigné, en cas d'émission de chèques sans provision, les co-titulaires seront tous les deux interdits.

Saisie-attribution ou ATD

La totalité du compte peut se trouver bloquée.

Décès

En cas de décès de l'un des co-titulaires, le compte n'est pas bloqué, sauf si son fonctionnement nécessitait la signature des deux co-titulaires ou si les héritiers ou le notaire chargé de la succession s'y opposent.

Désolidarisation

Si le compte est ouvert au nom de "M ou M", les co-titulaires peuvent décider ensemble à tout moment de désolidariser le compte joint, c'est-à-dire de mettre fin au fonctionnement par chaque co-titulaire individuellement.

Le plus souvent, la désolidarisation se traduit dans les faits par la clôture du compte joint.

La désolidarisation du compte joint dans un couple est d'ailleurs recommandée dès qu'une procédure de séparation est engagée.

Dénonciation

Si les co-titulaires ne s'entendent plus ou si un seul des deux veut mettre fin au compte joint, chacun d'entre eux peut individuellement dénoncer le compte joint.

Celui qui dénonce le compte reste solidaire des dettes accumulées jusqu'à la date de révocation (y compris les dettes qui apparaîtraient plus tard mais seraient liées à des opérations antérieures à la révocation).

Jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sous la signature conjointe des co-titulaires.

Les conseils de Banque-Info

Conseil n° 1 : n'ouvrez un compte-joint qu'avec une personne que vous connaissez bien et en qui vous avez toute confiance.

Conseil n° 2 : si vous vivez en couple et que vous décidez d'ouvrir un compte joint, il est souvent préférable que chacun conserve un compte personnel, le compte joint étant alors réservé aux dépenses du "ménage".

Conseil n° 3 : lors de l'ouverture d'un compte joint, désignez l'un d'entre vous comme responsable au cas où des chèques sans provision pourraient être émis ; cela vous évitera d'être tous les deux interdits d'émettre des chèques. Si l'un d'entre vous est entrepreneur individuel, il vaut mieux éviter qu'il soit désigné comme responsable, car en cas de rejet de chèque pour défaut de provision sur le compte joint, il lui sera aussi interdit d'émettre des chèques sur son compte professionnel.

Conseil n° 4 : si le comportement financier de votre co-titulaire risque de vous mettre en difficulté, dénoncez le compte joint par courrier recommandé auprès de votre banque, car une fois la  dénonciation reçue par votre banque, aucun paiement ne pourra plus se faire sans votre accord.

Conseil n° 5 : si vous vous séparez de votre co-titulaire, n'oubliez pas de procéder à la clôture du compte joint en veillant à ce qu'aucun d'entre vous ne conserve un chéquier pour éviter toute émission de chèque sans provision. Si vous déteniez ou une deux cartes de paiement, la restitution en sera exigée par la banque lors de la clôture.

PS. Si un compte est ouvert par plus de deux co-titulaires on parle de compte collectif.

Vous trouverez sur banque-info des modèles de lettres :

  • pour désigner un responsable en cas d'émission de chèque sans provision en cliquant ici,
  • pour demander la désolidarisation du compte joint en cliquant ici,
  • pour dénoncer le compte auprès de la banque en cliquant ici,
  • pour prévenir votre co-titulaire de la dénonciation que vous avez faite auprès de votre banque en cliquant ici.


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VRAI   FAUX   

Définition du lexique

Inflation

Désordre économique matérialisé par une hausse généralisée et durable des prix. Les principales causes de l'inflation sont le déséquilibre offre-demande, l'accroissement des coûts de production et les facteurs psychologiques.

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